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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre, JU

DTA_2200821_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00770_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 juin 2023 et 7 mai 2024, la commune du Controis-en-Sologne, représentée par Me Robiliard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101482_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2008956_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009305_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203424_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2203350_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2202234_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105335_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2110375_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104874_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2105198_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2102724_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

du 13 janvier 2020, régulièrement publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné à Mme Chauffour-Rouillard

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206291_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205602_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Rouillard La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2006913_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104410_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313906_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2313927_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402295_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A B, représenté par Me Rouillard, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Thuir

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

BELLEVERGUE, Sylvie, Monique, ROBILLARD

SIREN 407894369Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

14/07/2026

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Dépôts des comptes

"Socièté à Responsabilité Limitée ROBILLARD"

SIREN 412237109Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

28/06/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING ROBILLARD

SIREN 922888169Greffe du Tribunal de Commerce de valenciennes

18/06/2026

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Radiations

ROBILLARD, Vanessa

SIREN 839249133Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

18/06/2026

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Dépôts des comptes

MAISON ROBILLARD

SIREN 398001792Greffe du Tribunal de Commerce de dieppe

16/06/2026

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