L'état des lieux d'entrée n'est quasiment pas complété, mais il fait néanmoins état d'un robinet dans l'évier qui ne fonctionne pas, d'un autre qui goutte, d'un robinet d'arrêt dans les toilettes qui fuit

CFP et relative à la réfection de la robinetterie d'une douche. - Facture de L'ENTREPRENEUR SENIOR du 22 octobre 2021 pour 41'500 Fr. CFP relative à une intervention sur plomberie suite à une fuite.

pointage établis par le vendeur, seuls 3 restent mentionnés dans le dernier rapport du 6 décembre 2023 portant sur : un joint creux à refaire et un carrelage trop court en buanderie (1), ainsi que la robinetterie

Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Les mêmes observations valent en ce qui concerne la baignoire dont le revêtement plastifié se décolle, l'oxydation des robinets d'arrêt et le plan de travail carrelé de la cuisine.

Robinet La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Robinet La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Robinet La République mande et ordonne au préfet de Meurthe-et-Moselle en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Robinet La République mande et ordonne au ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Robinet La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Jean-Jacques BAUDINO, Conseiller Monsieur Alain VOGELWEITH, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

Benoît PERSYN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.

... devant le juge des référés, aux fins de voir condamner son bailleur : à poser le meuble de cuisine à une hauteur lui permettant d'utiliser normalement l'évier de la cuisine, à réparer les deux robinets

travaux pourront être confiés à un entrepreneur du choix du concessionnaire mais seront toujours exécutés sous la surveillance d'un employé de l'Administration nommé à cet effet ; qu'aucun changement de robinets

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Robinet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre