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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206487_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Tarn a implicitement refusé de lui communiquer le dossier de demande d'autorisation environnementale portant sur le projet autoroutier Castres-Toulouse
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316603_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la justice interne, la décision implicite du 12 juin 2023 par laquelle le préfet du Tarn a refusé de lui communiquer les documents demandés le 12 avril 2023 relatifs à la liaison autoroutière entre Castres
Source officiellePREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000079 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69eafa57cdc6046d4756d56b
23 avril 2026
23 avril 2026
PIANO DELEAUNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me VERRANDO Me CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle2ème Chambre
68e56e450e2901d10fa49dae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute N° : 25/177 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 24/01431 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7RT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE DU PERE CASTOR
Source officielleREFERES 2ème Section
66158324db5098996d5a445e
8 avril 2024
8 avril 2024
FIRMA Prise en qualité de mandataire liquidateur de la société LES CASTORS VERTS nommée à ces fonctions par jugement rendu par le Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 19 juillet 2023 prononçant
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502361_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A B, représenté par Me Castor, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2ème Chambre
6a10b4c4cdc6046d479c60cc
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute N° : 26/93 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00381 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFXX
Source officielle2ème Chambre
6a10b4bacdc6046d479c605a
22 mai 2026
22 mai 2026
Minute N° : 26/91 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 22 Mai 2026 Dossier N° RG 26/00272 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFPV
Source officielleCour d'Appel
Août 2008 M. le Procureur de la République, le 28 Août 2008c/Monsieur A
6253cb0abd3db21cbdd8cb8d
6 janvier 2009
6 janvier 2009
DE CASTRES du 27 AOUT 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e7
30 mars 2016
30 mars 2016
née le 07 Août 1944 à Lyon ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Emilie X...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200831
28 avril 2011
28 avril 2011
ni portage ; que Mme X... entre dans le cas prévu à ce texte, son état ainsi que la nature de sa maladie nécessitant une aide technique, si ce n'est humaine, pour se rendre seule de son domicile à Castres
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2400399_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A D, représenté par Me Castor, demande au tribunal d'annuler les décisions, contenues dans l'arrêté du 23 janvier 2024, par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500075_20250207
7 février 2025
7 février 2025
de transport sur les lieux et a prévu qu'une audience de fixation d'indemnité aurait lieu à l'issue de ce transport ; l'urgence existe également du fait de la nécessité de protéger la population de castors
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Castor, - et l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400989_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Après avoir régulièrement convoqué à une audience publique : - Me Castor, - et l'OFII.
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000028266414
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Lycée d'enseignement professionnel (LEP) Le Sidobre de Castres (Tarn) - Appel d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées. n° 62568.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
ne suffit pas à établir l'existence d'une raison impérative d'intérêt public majeur justifiant l'octroi d'une dérogation au titre des espèces protégées ; - le projet de liaison autoroutière entre Castres
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00754
15 septembre 2009
15 septembre 2009
fabrication et la commercialisation de vêtements de prêt à porter, diffuse ses produits sous les marques Mado Marcel et Mia Soana ; qu'en avril 2002 elle a créé un modèle de tee shirt référencé Top Casa
Source officiellePage 87 sur 725