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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200771

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[B] avait été averti du risque de perte, après avoir relevé qu'il avait coché « oui » à des questions d'ordre général sur ses placements précédents et sa compréhension du support et des risques pris et

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00943

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

déterminant par ce motif inopérant, au lieu de rechercher si les erreurs ainsi commises par l'intéressé, eu égard à leur caractère répété, l'expérience et les responsabilités du salarié, ainsi qu'aux risques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00306

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

des garanties que ne présentait pas ce professionnel a eu une incidence sur la qualité de l'information et des conseils délivrés aux investisseurs, sur les décisions prises par ces derniers et sur le risque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200765

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[L] était ingénieur et, donc, doté d'une bonne capacité de compréhension et qu'il avait été averti du risque de perte, après avoir relevé qu'il avait coché « oui » à des questions d'ordre général sur ses

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200772

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action », « avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200770

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

précédents et sa compréhension du support et des risques pris et « non » à la question « souhaitez-vous obtenir des informations complémentaires » et qu'elle avait reçu un certain nombre d'informations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200769

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action », « avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200768

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action », « avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200767

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[F] était infirmier libéral et, donc, doté d'une bonne capacité de compréhension et qu'il avait été averti du risque de perte, après avoir relevé qu'il avait coché « oui » à des questions d'ordre général

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200766

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

et, plus particulièrement, êtes-vous familier des placements sur les marchés action », « avez-vous bien compris le mode de fonctionnement du support et la nature des risques de moins-values qu'il peut

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00878

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

dévastateurs sur sa santé mentale, ce qui avait conduit à sa mise en liberté et à son suivi socio-judiciaire avec injonction de soin ; en retenant, pour juger justifié son maintien en détention, le risque

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200179

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

La société Alsatec fait le même grief à l'arrêt, alors « que le risque de déperdition des preuves, justifiant le recours à une mesure d'instruction prononcée au terme d'une procédure non contradictoire

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03393

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

d'inondation et de défense des forêts" ; qu'elle correspond également au risque d'inondation torrentielle de l'Eze, dont la hauteur des cures peut être supérieure à 2 mètres ; que selon les dispositions

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01696

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

six mois débouchant sur un contrat à durée indéterminée pour un salaire de 1153 euros bruts par mois et sans démontrer, au regard d'éléments précis et circonstanciés résultant de la procédure, les risques

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02709

Cassation

19 novembre 2019

19 novembre 2019

l'existence de défaillances systémiques ou généralisées des méthodes d'interrogatoire policières dans l'Etat membre d'émission, l'autorité judiciaire d'exécution ne saurait écarter l'existence d'un risque

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00079

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de confusion ; qu'en considérant que n'était pas démontré un risque de confusion entre le hamburger « Giant » commercialisé par l'enseigne Quick et la pizza "Giant Sodebo", tout en constatant que les

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02256

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ricour, conseillers, M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01637

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

la position des chasseurs, avec la présence de deux lignes à faible distance et la dangerosité liée à l'absence de visibilité ; que, de son propre aveu, les postes habituels ne présentaient pas de risque

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02169

Cassation

9 août 2017

9 août 2017

de pression sur la famille de la victime ; que ce risque doit être caractérisé de manière précise et circonstanciée ; qu'en se bornant à affirmer que M.

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CC

cr

6137262acd580146774236ee

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

X... a travaillé en binôme avec des collègues plus anciens ; qu'Antoine X..., de qualification élevée, bénéficiait d'une expérience professionnelle de plus de 25 ans lui permettant d'apprécier les risques

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