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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794c4e9ba5988459c453a4

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

Y... perdit le contrôle de son automobile qui se renversa ; que, blessé, il demanda à M. X... et à la Mutuelle générale française accidents la réparation de son préjudice en soutenant que M.

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856bc5cdc6046d4721be06

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[I] [F], demeurant [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU GREFFIER : Aurore LAINÉ DÉBATS : Audience publique du : 26 Mai 2025 mise

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c0ccdc6046d4721c296

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [S] [F], demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU

Source officielle
TJ

Référés-JCP

69856c75cdc6046d4721c9b5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

substitué par Me Camille PARTY, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDEUR : Mme [S] [G], demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Gérard EGRON-REVERSEAU

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310516_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant sénégalais, née le 1er janvier 1965, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303055_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Revéreau ; - et les observations de M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été adressée par M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301933_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307459_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Revéreau, - et les observations de Me Madrid, substituée par Me Papineau, avocate de M. F C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305601_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. Le rapporteur, P.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305834_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau, - et les observations de Me Koffi, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305839_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Revéreau, - et les observations de Me Regent, substituant Me Cuzin-Tourham, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302754_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215429_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215265_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2215387_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Revéreau, - les conclusions de M. Rosier, rapporteur public, - et les observations de Me Regent, avocate de M. G et des enfants E C G, H A G, F G et D B G. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216581_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400435_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Revéreau, - et les observations de Me Loison, avocate de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400876_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Revéreau, - et les observations de Me Pavy, substituant Me Pollono, avocate de Mme et M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315103_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Revéreau, - et les observations de Me Toulouse, avocat de M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315518_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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