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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724c0cd58014677418132

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

et investie d'une force de vérité légale ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en ses première et troisième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent

Source officielle

Page 87 sur 99298

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CC

civ1

60794d2e9ba5988459c484a1

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

et financier ; que l'arrêt attaqué a fait droit aux demandes de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure aux mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

6137235ccd58014677408c28

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

X... et Z... ont chacun formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ1

61372363cd58014677409232

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation annexé également au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du

Source officielle
CC

civ1

61372368cd580146774095f5

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

cassation ; Les consorts Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406707

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

et actuellement Le Moulin, 38210 Saint-Quentin-sur-Isère, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, les moyens uniques de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372335cd58014677406d8d

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

la société anonyme Clinique les Orchidées, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049d6

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

Jean-Noël X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d4a

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 avril 1992, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ1

6137238bcd5801467740b2e8

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

arrêt ; La demanderesse au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e65d

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Frédéric E..., demeurant ... les Cormeilles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

civ1

613722bccd58014677400c6b

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

percepteur, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin 1996, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722c5cd580146774013e8

Cassation

16 janvier 1997

16 janvier 1997

bâtiment C, 40100 Dax, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 novembre 1996, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740224f

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

, 76040 Rouen Cedex, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 février 1997, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

613722dbcd58014677402618

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Germain A..., demeurant 22, Place Clément Marot, 46000 Cahors, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

61372355cd5801467740869d

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

de la société Onet propreté, société anonyme, dont le siège est "Bois Rigaud", route de Guéret - ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars 1999, où étaient présents

Source officielle
CC

civ1

61372405cd580146774113d5

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

a été condamnée à payer au liquidateur le coût intégral des réparations ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

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CC

civ1

6137240acd58014677411751

Cassation

18 mars 2003

18 mars 2003

l'acte souscrit de telle sorte qu'ils étaient irrecevables à agir ; Sur le moyen unique du pourvoi, pris en sa première branche, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Source officielle
CC

civ1

61372444cd58014677414122

Cassation

26 octobre 2004

26 octobre 2004

supérieure au montant de ladite franchise ; Sur le moyen unique, pris en ses premières, deuxième, troisième et sixième branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe du présent

Source officielle
CC

civ1

61372417cd58014677412251

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

la société The Pierre B... company du désistement de leur pourvoi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

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