contrairement à ce qu'a estimé le juge des référés du tribunal administratif de Melun, la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, passé le 30 juillet 2025, il perdra son droit de piloter

si l'inscription sur les listes transitoires d'accès au secteur du long courrier est soumise, pour l'ensemble des personnels concernés, à des conditions d'aptitude professionnelle et, pour les seuls pilotes

Sur l'intervention du syndicat national des pilotes de ligne : 2. Le syndicat national des pilotes de lignes ne justifie pas d'un intérêt suffisant à l'annulation de l'arrêt attaqué.

ET PROCÉDURE Considérant que Monsieur [E] [C], de nationalité française, a été engagé par la SA JETFLY AVIATION par contrat à durée indéterminée conclu le 1er juin 2006 à Luxembourg en qualité de pilote

d'accord aux termes duquel: - la SARL ALPILLES AMENAGEMENT promoteur constructeur s'est engagée, en totale concertation avec les services de la commune, l'architecte -conseil de la commune et le pilote

B A est pilote de ligne, employé par la Compagnie africaine d'aviation.

cases: struck out Facts – In its pilot judgment in Rutkowski and Others v.

regard de l'avantage considéré; qu'en l'espèce, dès lors qu'elle constatait que l'accord d'établissement de fin de conflit (arrêt concernait les seuls salariés travaillant à l'Hôpital de [9] (arrêt pilote

de la connexité ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 26 juin 1988, un avion Airbus A 320, de la compagnie Air France, piloté

;Mesures générales);Etat défendeur tenu de prendre des mesures individuelles (Article 46 - Arrêt pilote;Mesures individuelles);Préjudice moral - réparation

Ukraine - 40450/04 Arrêt 15.10.2009 [Section V] Article 46 Arrêt pilote Mesures générales Etat défendeur tenu de mettre en place un recours effectif garantissant l’octroi d’une réparation en cas d’inexécution

requérante demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel rejetant sa demande d'autorisation d'émettre dans les zones de Fort-de-France, Rivière-Pilote

par Mme [D] [W] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

Isabelle DE [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mars 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT

l'arrêt attaqué, statuant en référé sur renvoi après cassation, que le 16 juin 1980 le Syndicat national des officiers mécaniciens navigants de l'aviation civile (SNOMAC) et le Syndicat national des pilotes

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EN RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'UN AVION, APPARTENANT A L'AERO-CLUB "LES AILES DE L'ISERE", S'ETANT ECRASE SUR LE SOL, LE PILOTE DE L'APPAREIL ET LES TROIS

Charles, demeurant quartier "Josseaud" à Rivière-Pilote (Martinique), en cassation de trois arrêts rendus les 7 mai 1987, 18 mars 1988 et 27 janvier 1989 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2022 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Delphine LAVERGNE-PILLOT