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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1bc
10 septembre 2008
10 septembre 2008
9, 10, Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE
Source officiellesoc
613720c2cd580146773ee25a
2 juin 1988
2 juin 1988
Alexandre X..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b8
19 mai 1993
19 mai 1993
: 18/ de Mme Lucienne, Rolande D..., épouse Z..., demeurant à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), rue Alexandre Fleming, 28/ de Mme Jeanine, Marcelle D..., veuve en seconde noces de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908c8
12 juillet 2013
12 juillet 2013
prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Charlène Y... ... 35330 LES BRULAIS Appelante, comparante en personne, assistée de Me Sandrine ALEXANDRE-LE
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202406_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109577_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par le cabinet AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la retenue, au profit
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2209831_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2101449_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du registre de la commission de discipline produit par le ministre de la justice à l'instance, que cette commission était présidée par la cheffe d'établissement
Source officielle8ème chambre
DTA_2203330_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 mars 2022 par le bureau de l'aide juridictionnelle Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleRéférés Civils
628490b4498a54057d10301a
17 mai 2022
17 mai 2022
PRIMMORIAL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE,
Source officielleJU1
DTA_2503799_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5f9
27 avril 2012
27 avril 2012
Gwladys 38 Rue Schoelcher 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Gwladys X... ... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me
Source officielle4ème Chambre
6a0e2338cdc6046d475c51c0
20 mai 2026
20 mai 2026
Il y a lieu de relever que les parties ne justifient pas, au vu des pièces produites, de la qualification juridique du mur séparatif, notamment de son caractère mitoyen.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868df
25 juin 2003
25 juin 2003
Henri Y... a consenti à l'adoption simple de son fils par sa femme, en donnant son accord pour qu'il porte uniquement le nom de Y... ; qu'il ne ressort pas des pièces produites à la Cour que M.
Source officielleTaxes et dépens
6a1a7394cdc6046d4774919e
28 mai 2026
28 mai 2026
SAINT RAPT ET [T] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Alexandre
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a458
18 mai 2000
18 mai 2000
Paul Georges G..., demeurant 50 Pas, 97218 Macouba, en cassation d'une décision rendue le 21 février 2000 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques), au profit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929090b
23 août 2023
23 août 2023
S'il appartient au juge de vérifier que la décision a pris en compte l'état de vulnérabilité de l'étranger et que cet état est compatible avec la poursuite de la mesure au regard des pièces produites au
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304805_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Vergobbi, substituant Me Verdin, avocat de la SCA Moschler.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
En tout état de cause, les pièces que M.
Source officiellePage 87 sur 455