rémunération sera de 10 000 francs brut par mois" ; qu'à compter de janvier 1990 le montant de la rémunération a été porté à 150 000 francs brut par an ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement

le deuxième moyen pris en ses première à troisième branches : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du contrat de travail au 27 juin 2011 et de le condamner au paiement

cependant varier d'un mois à l'autre, de sorte qu'il devrait être procédé, pour les dépenses futures de ce chef, directement avec la compagnie Pacifica, sur justificatifs, au décompte exact du temps passé

L'arrêt ajoute que le fait que la pièce n° 109 porte au bas des trois pages une signature qui semble être celle de M.

A..., le demandeur) coupable de vol commis courant janvier 2004 et jusqu'au 30 juin 2005 et l'a condamné au paiement d'une amende de 1 500 euros avec sursis ; "aux motifs que M.

Que le temps passé à la douche doit donc être rémunéré au tarif normal des heures de travail. Que ce temps consacré à la douche est d'une durée de 15 minutes.

4 3), était constitué par la " contrainte d'engager des frais de gestion (commission de l'agent et des frais de gestion purs) pour des contrats qui n'avaient pas lieu d'être (conclusions, page 2, dernier

puisqu'en effet : "selon l'accord transactionnel du 25 octobre 1996 et homologué par jugement du 22 janvier 1997, Martine Y... s'est vu allouer une prestation compensatoire fixée à 1 000 000 francs payée

pyjama et un peignoir assorti, ainsi que son épouse le confirme; que ses explications sur la détention de ces objets, qui correspondent à des choses simultanément acquises par Frédéric Z..., et payées

Y... que ceux-ci n'avaient sollicité sa condamnation qu'au paiement de la somme de 1 500 000 francs en deniers ou quittance, en exposant que "par conclusions M. C... et M.

cession partielle d'actifs est intervenu; que le 14 septembre 1989, le salarié a fait l'objet d'un licenciement pour motif économique; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en réclamant le paiement

contrat de travail unique le liant à la société Eurodis depuis le 1er avril 1988 il avait comme employeur outre celle-ci, la société Rhonetex et de n'avoir condamné conjointement ces sociétés qu'au paiement

Z... a démissionné de ses fonctions de président du conseil d'administration et cédé ses actions; qu'il a assigné la société Val Sud intermarché en paiement de sommes restant dues sur le montant de sa

et qu'elle « ne prétend pas ne pas avoir reçu paiement du salaire mentionné dans la fiche de paie du mois de mars 2018 » (arrêt page 9) ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article L. 3243

justifie pas une diminution de la somme qui doit lui être allouée mais implique qu'aucune somme au titre des cotisations sociales patronales ne doit lui être accordée puisque précisément elles ne sont pas payées

Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'après avoir reconnu une réelle similitude en la forme et au fond des contrats de travail dans tous les centres, une identité de rédaction des bulletins de paie

Cicile a informé la société Aidis qu'il n'était plus dans son intention de collaborer avec elle étant donné la mauvaise qualité de ses prestations ; que la société Aidis a assigné la société Cicile en paiement

Par requête en date du 26 janvier 2017, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de résiliation de son contrat de travail et de paiement de diverses sommes. 4.