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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265ccd58014677424f64

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle

Page 87 sur 470

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Annonces BODACC215 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PASTURELLA

SIREN 951462506Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL, Franck

SIREN 490225893Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Arrêt du plan de redressement - Fixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ansFixant la durée à 15 ans. Commissaire à l'exécution du plan : Me Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU 8 rue Georges Charpak 81290 LABRUGUIERE - N° RG : 24/01055

12/07/2026

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Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

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Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

Voir →

CC

comm

61372242cd580146773fb7f8

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8a1

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8c7

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 mai 1994, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

6137228ecd580146773fe6bc

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d09

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 mars 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e6b

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Nicot, Mme Pasturel, M. Edin, M. Grimaldi, M. Apollis, M. Lassalle, M. Tricot, conseillers, Mme Desgranges, M.

Source officielle
CC

comm

6137268acd5801467742662b

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137268acd5801467742662c

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137268dcd580146774267ab

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372680cd580146774260d7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

Attendu que, pour prononcer la résolution d'un contratc/Mme X

61372686cd580146774263df

Cassation

20 juin 1995

20 juin 1995

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP

Source officielle
CC

comm

61372688cd58014677426518

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372665cd580146774253f3

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1998, où étaient présents : Mme Pasturel

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255d2

Cassation

2 novembre 1993

2 novembre 1993

Bézard, président, Mme X..., conseillerrapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137266acd58014677425616

Cassation

17 juin 1997

17 juin 1997

Badi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773fac88

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Remery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facb9

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Gauzès

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbd

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbe

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations

Source officielle