parties lors de la cession du 6 décembre 2013, a statué par un motif impropre à déterminer si les consorts [P] habitaient effectivement dans l'immeuble, privant ainsi sa décision de base légale au regard

Y... fait grief à l'arrêt de dire que le chemin du Mazet se trouvant à l'est des parcelles desservies est un chemin indivis et de dire qu'il devra faire l'objet d'un arpentage avec affectation de numéraux

recours en révision contre l'arrêt du 9 janvier 2012 d'une cour d'appel ayant confirmé un jugement qui l'avait débouté de sa demande tendant à faire interdiction à M. et Mme Q... d'empiéter sur une parcelle

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

2019), par acte notarié du 13 avril 1993, [F] [U] et [J] [X], épouse [U] ont consenti une donation-partage à leurs trois enfants, [X], [N] et [Z], portant sur une propriété située à [Localité 1], répartie

accès unique depuis la rue Pascal Paoli.

X..., portait sur les seules parcelles figurant dans la lettre de la Caisse de la mutualité sociale agricole de la Dordogne du 7 septembre 1988 à l'exclusion de tout bâtiment, alors, selon le moyen, "d'une

[I] [Y], qui a constitué en 1993 l'EARL Paperotte pour les besoins de son activité agricole, a mis à la disposition de celle-ci les parcelles données à bail par Mme [V] [J].

Jacques, Boyer, Jobert, conseillers, Mmes Georget, Renard, Djikpa, M.

représenté par son avocat qui a développé oralement ses conclusions et a déposé son dossier ; " 1- alors que l'article 411 du Code de procédure pénale, qui ouvre au prévenu poursuivi pour des faits passibles

K..., une parcelle de terre à planter, puis fait donation à ses cinq enfants de la nue-propriété de plusieurs biens immobiliers, dont les parcelles données à bail, a délivré congé pour reprise au preneur

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 1er juillet 1999), que les époux X..., propriétaires d'un fonds bénéficiant d'un droit de passage

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mars 2023) et les productions, M. et Mme [S] sont propriétaires d'une parcelle située sur le territoire de la commune de [Localité 2] (la commune) et reliée à

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Gazeau, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023.

Mme [C] [Z] a installé un mobile home et quatre caravanes sur une parcelle classée en zone agricole et, pour partie, en zone inondable. 3.

- signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame Marie-France MEGNIEN, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * M.

régulier sur la parcelle en cause par M.