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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
631834340876004f131a5e75
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SARL DROUZIN IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] Représenté par la SELARL CABINET PASCAL
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6260f9476d9e13277d6e3906
20 avril 2022
20 avril 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale
Source officiellePOUR CONCLURE
69b7d4d1cdc6046d47d771a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2023/2424 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66878ca305d6f7f678d48efe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officielle9e Chambre A
6035681347807b8f64b1b76b
29 avril 2016
29 avril 2016
Signé par Madame Pascale MARTIN, Conseiller faisant fonction de Président et Mme Nadège LAVIGNASSE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163b5271669d540ac7baa37
19 janvier 2011
19 janvier 2011
GIROUD présidente et Madame Agnès MOUILLARD conseillère chargée d'instruire l'affaire Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9ac
8 octobre 2008
8 octobre 2008
(Responsable Juridique) assistée par Me Michel BENICHOU (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Pascal Z... ... 44800 ST HERBLAIN Représenté par Me Florence NERI (avocat au barreau
Source officielle8e Chambre C
615e0e5dc25a97f0381f558c
27 mars 2014
27 mars 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d809
28 février 2011
28 février 2011
GASCOGNE LIMOUSIN VIANDES dont le siège social est Avenue Blaise Pascal - B.P. 47 - 64143 BILLERE PAU CEDEX représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Cédric PARILLAUD, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87a
22 février 2011
22 février 2011
***** Date de clôture de l'instruction : 07 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Audience présidée par Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e803
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Composition de la cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officiellecr
61372575cd5801467741dea4
18 octobre 1995
18 octobre 1995
349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide et assistance, du meurtre commis avec préméditation sur la personne de Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308033_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cadastrées suivantes : - parcelle cadastrée section IS n° 52, - parcelle cadastrée section IS n° 53 ; - parcelle cadastrée section IS n°54, - parcelle cadastrée section IT n°6, - parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
En l’état de l’instruction, rien ne s’oppose à ce que l’expertise confiée à M. B...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300477
16 avril 2013
16 avril 2013
département de La Réunion a fixé les indemnités devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du département de la Réunion (la SEDRE), de quatre parcelles
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34ecb
22 février 2018
22 février 2018
, dont la parcelle AV n° [Cadastre 2] constituant le terrain d'assise de l'immeuble en copropriété « le country Park».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300514
3 mai 2011
3 mai 2011
l'acte de donation du 25 septembre 1997 par lequel son père lui a octroyé une servitude de passage sur la parcelle 288 et qui lui permettrait de rejoindre la parcelle 124 en passant par la parcelle 22
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée AN 345 situées 14 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située
Source officielleChambre civile
69855e6dcdc6046d4720e35f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A cette occasion a été constituée une servitude de passage grevant la parcelle section L n°[Cadastre 7] au bénéfice des parcelles cédées. Par acte du 15 décembre 2017, les époux [Y] ont vendu à M.
Source officiellePage 87 sur 793