CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 762 résultats pour « Pascal MARIE SAINT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69fc2fc0cdc6046d47e422fb

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Source officielle
TA

Page 87 sur 1489

← PrécédentSuivant →

3ème Chambre

DTA_2206330_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

sur la division en trois lots à bâtir des parcelles cadastrées C 687, 685 et 71 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Gauzens de délivrer dans un délai de quinze jours et sous astreinte

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03124_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de 79 m², supportant un garage de 35 m², située au lieudit " La Morelière " à Saint-Denis d'Oléron.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02495_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302271_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur les parcelles cadastrées section AH N° 75 et 76, au 23 et 25 rue Maquis de Ranzey à Saint Max (54130

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91dc9

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Pascal Z... était ainsi entendu par un brigadier de police le 3 avril 2014 (D29). Mis en examen le 15 mai 2014, Alain X... et Pascal Z... arguaient de leur bonne foi (D32, D33).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1806133_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par une délibération du 27 mars 2018, ce même conseil municipal a décidé d'abroger la délibération du 4 août 2016, qui avait elle-même abrogé la délibération du 18 mai 2016.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302140_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Ils ont également demandé au président du conseil départemental de l'Ardèche, au président de la communauté de communes du bassin d'Aubenas et au maire de Saint-Didier-sous-Aubenas l'indemnisation de leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302661_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

le maire de Sainte-Nathalène lui a prescrit de retirer tous les obstacles à la circulation sur le chemin rural longeant sa propriété ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Nathalène une

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f44db

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303403_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101949_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2021 approuvant la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Georges-de-Didonne, ensemble la décision du 27 mai 2021 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

DES HABITANTS DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, dont le siège est dans cette commune, M. et Mme Jean-Pascal K..., M. et Mme Christian D..., Mme Agnès G..., M. et Mme Paul G..., M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103962_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Elle soutient que : - elle a déposé le 29 mars 2017 une déclaration préalable en vue de la division de la parcelle BI 118 en trois lots ; - par un arrêté du 26 avril 2017, un sursis à statuer pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302558_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Ils ont introduit un recours gracieux le 24 mars 2023 qui a été rejeté par décision du 3 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c935bd3db21cbdd87948

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

ANTOLIN LOIRE, SA APPEL D'UNE DECISION DU: Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT ETIENNE du 24 Mai 2004 RG : 04/414 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 MARS 2005 APPELANTES :

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104280_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un arrêté du 20 octobre 2021, le maire de Saint-Dionisy a délivré ce permis d'aménager. M. D, voisin immédiat du projet, demande l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61632b2e81886c8c1bac971b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie Pascale GIROUD présidente Mme Agnès MOUILLARD conseillère Mme Dominique SAINT SCHROEDER conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2502903_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

le maire de Marseille a constaté l'état d'abandon manifeste de l'immeuble situé 9, traverse Sainte Marie (13003).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d44

Appel

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Louisa Micheline B..., veuve C..., née le 29 Septembre 1910 à LA LAIGNE (Charente-Maritime), de nationalité française, retraitée, 2°) Monsieur Jean-Paul C..., né le 25 Mars 1939 à SAINT-HILAIRE-LA-PALUD

Source officielle