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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96a
29 novembre 2011
29 novembre 2011
STRASBOURG représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON substitué par Me THOMAS, avocat au barreau de LYON Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
la parcelle D 51 et précise qu'aucune servitude d'utilité publique n'affecte le terrain cadastré D 51.
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779e
9 septembre 2005
9 septembre 2005
André Y... et la SNC AMÉNAGEMENT DU PARC DES HANTES convenaient d'un échange de parcelles de terrain : û l'immeuble cédé par M.
Source officielleciv3
61372100cd580146773f02a0
4 octobre 1989
4 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard X..., demeurant ..., Chambray-les-Tours (Indre-et-Loire
Source officielleciv3
61372094cd580146773ebe6a
19 mai 1982
19 mai 1982
BERNARD, D'AVOIR DECLARE REDEVABLE L'APPEL FORME PAR LA COMMUNE DE PROVILLE, ALORS, SELON LE MOYEN, "QUE L'APPEL AVAIT ETE INTERJETE PAR LA COMMUNE SANS PRODUCTION PREALABLE D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008003024
23 juin 1999
23 juin 1999
Bernard X..., - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602952_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2026 sous le numéro 2602952, la SCI Cayeloube, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd87170
24 août 2005
24 août 2005
RG N : 05/00354 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d415
24 août 2005
24 août 2005
RG N : 05/ 00354 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Août deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleciv1
613720bccd580146773edf57
16 février 1988
16 février 1988
Bernard, Barat, Viennois, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
613721cfcd580146773f7914
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007994025
29 juin 1998
29 juin 1998
Emile Y..., ordonné une expertise aux fins d'analyser les différentes caractéristiques des parcelles leur appartenant et qui n'ont pas été retenues par l'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE dans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2024, le GAEC de la Côte, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement de
Source officielleChambre del'Expropriation
6162e0781120e9a89a34a5e0
22 juin 2012
22 juin 2012
parcelle AB [Cadastre 7]: zone U pour 1.866 m²; toutefois, l'étroitesse de la parcelle lui interdit d'être bâtie; parcelle A [Cadastre 11]: zone 1 AUDo pour 28.465 m² Sauf pour la partie
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Suivant acte au rapport de Maître REMOND, notaire B CAHORS, en date du 20 février 2001, Joseph B. a vendu B Jean-Jacques D. la totalité de la parcelle ci dessus désignée d'une contenance de 45 a 32 ca.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470378.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge qu'ils ne produisent pas d'élément probant à l'appui de leurs allégations relatives au caractère suffisant des réseaux publics desservant les parcelles
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455481.20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
du 30 juin 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé la délibération du conseil municipal de Guérande du 13 novembre 2017 en tant, d'une part, qu'elle classe au sein du bourg de Saillé les parcelles
Source officielleciv3
61372346cd58014677407a1f
2 juin 1999
2 juin 1999
Bernard Emile Z..., 2 / Mme Marie-Catherine B...
Source officiellechambre 1-5
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
21 octobre 2025
ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025012560 ENTRE : SAS ANIMALIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal
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