octobre 1989, le syndicat ayant été jusqu'alors administré de fait par la société Pontagnier, puis, à compter du 6 mars 1980, la société Adam pour les bâtiments A, B, D et le chauffage collectif ; que parallèlement

Parallèlement à cette instance, le 7 octobre 2013, la société a assigné la SCP en responsabilité et indemnisation devant le tribunal de grande instance d'Auch.

Parallèlement à ce contentieux prud'homal, estimant que Mmes [N] et [F] avaient violé leurs obligations de loyauté et de confidentialité ainsi que leur clause de non-concurrence, la société Domino a assigné

Parallèlement, un contrat de travail local a été conclu, le 30 avril 2012, entre le salarié et la société de droit américain Erachem Comilog Inc.. 5.

réorganisation pour sauvegarder sa compétitivité, prévoyant notamment la suppression de tous les emplois sur le site de [Localité 101] et la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, ainsi que parallèlement

Le tribunal ayant, par un jugement du 3 décembre 2014, rejeté cette demande, le liquidateur a relevé appel et, parallèlement, a obtenu du président du tribunal de la procédure collective, par une décision

Parallèlement à ce contrat, la société RDG 13, constituée par M.

Parallèlement, il a notifié à M. [M], le 15 septembre 2014, la résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce. 5.

Parallèlement, le salarié a exercé des activités syndicales en qualité de délégué syndical depuis les années 1990.

Parallèlement, il a notifié à M. [R], le 15 septembre 2014, la résiliation du contrat de location-gérance du fonds de commerce. 5.

Parallèlement, par jugement du 28 février 2017, le tribunal correctionnel a déclaré M.

Parallèlement, la salariée a initié deux autres procédures, la première par requête du 25 mars 2014 devant un tribunal du contentieux de l'incapacité en contestation de la décision de la caisse primaire

Parallèlement, ils l'ont assigné en liquidation de l'astreinte ayant couru du 12 décembre 2018 au 14 septembre 2021 et en fixation d'une nouvelle astreinte provisoire à la somme de 150 euros.

Parallèlement, le procureur de la République a été destinataire d'une enquête consécutive à une saisine du tribunal administratif pour des faits d'atteinte à l'égalité des candidats dans une procédure

of Appeal to examine the applicant’s appeal against his conviction in breach of the applicant’s   right of access to court guaranteed under Article 6   §   1 of the Convention (see Labergère

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne (Côte-d'Or), défenderesse

Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit