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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310366
29 juin 2023
29 juin 2023
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2023 La Société d'exploitation GL Events Palais
Source officielleciv3
613723bfcd5801467740da10
12 décembre 2001
12 décembre 2001
France, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de la société le Sivom du pays royannais Saint-Palais, les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522657_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 août 2025, l'association Le Danube Palace demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301502
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Pymone à Nice aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires Immeuble Palais Pymone à Nice à payer à M.
Source officiellecr
ès cassation dans les poursuites exercéesc/Jacques X
61372587cd5801467741e87a
19 octobre 1993
19 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
Source officielleciv3
6137238acd5801467740b1de
15 novembre 2000
15 novembre 2000
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société PM Family, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 2 / la société Palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300832_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Elysée Palace a son siège social au 59, Promenade des Anglais à Nice (06000) où elle a également déclaré exercer son activité.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01975_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La SAS Cannes Palace, qui aurait procédé à l'endossement dudit billet à ordre, a exercé l'option précitée le 9 mai 2017.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301533
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Saint Palais Properties du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Soule
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca5c7f0bb23e37dd4fcece
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Par lettre du 28 septembre 2015, la société Palais de Baalbeck a notifié à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01506
23 septembre 2014
23 septembre 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Palace des neiges.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000818_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Palais : 2.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304340_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à la SAS Pathé Palace la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abe9
21 décembre 2007
21 décembre 2007
HÔTELIÈRE DE LA BUFFA C/ Syndicat des Copropriétaires L'AZUR PALACE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106132_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par arrêté du 11 août 2021, le maire de la commune du Palais a délivré à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100892_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le maire de la commune du Palais a délivré l'autorisation sollicitée par un arrêté du 25 août 2020.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2327147_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Elle soutient que : - l’administration ne démontre pas le caractère fictif des créances détenues sur la société Cannes Palace ; - leur recouvrement a été autorisé par un jugement du tribunal de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2102801_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Les opérations de l'expertise se dérouleront au contradictoire de la commune de Saint-Palais-sur-Mer et de Mme I A. Sur les frais d'instance et les dépens : 7.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023632389
21 février 2011
21 février 2011
SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE ET AUTRES demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1491 du Président de la République du 3 décembre 2009 portant création de l'Etablissement public du palais
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:490098.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Pour interdire que la manifestation projetée se déroule place du Palais-Bourbon pendant 21h d'affilée, avec notamment l'installation d'un campement pour la nuit, et ne l'autoriser que de 16h à 22h puis
Source officiellePage 87 sur 4519