s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 5.

Par suite, la diminution invoquée de la valeur vénale du fonds de commerce au regard de sa valeur nette comptable n'est pas établie. 10.

) : prime de 500 ¿ brut par vente nette (franchise de 15 ventes nettes non rémunérées). 2éme niveau : Si réalisation d'un nombre de ventes nettes inférieur à 65 ventes nettes et signatures de 15 contrats

SAUF SUR LA TRES COURTE DISTANCE DE 1,5 CM ET QUE DES LORS LE CONTACT QUI S'EST ETABLI ENTRE L'ANTENNE ET CETTE PORTION DENUDEE, EXTREMEMENT REDUITE, DU FIL ELECTRIQUE CONSTITUE PAR SON CARACTERE NETTEMENT

code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de Madame X, fille et sœur de ses clients, décédée le 3 juillet 2016, et de l’intégralité du dossier médical de Monsieur X, petit-fils et neveu

juillet 1983 est définie au tableau annexé au présent décret ; que figurent à ce tableau, les constructions soumises à permis de construire, qui autorisent : a) La création d'une superficie hors oeuvre nette

. # Staatliche Beihilfen - Steuerregelungen - Bestehende oder neue Beihilfen - Eröffnung des förmlichen Prüfverfahrens im Sinne von Artikel 88 Absatz 2 EG. # Verbundene Rechtssachen T-195/01 und T-207/

construire du 6 novembre 1985 : Considérant qu'aux termes de l'article R.112-1 du code de l'urbanisme : "La densité de construction est définie par le rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette

NEE J... JACQUELINE, GARCIA O..., Q... NEE F...

de la vente, les parties ont signé une promesse avec une clause de réajustement de prix dans l'hypothèse où le bénéficiaire obtiendrait une constructibilité supérieure à une surface hors oeuvre nette

nette et 270 000 € de valeur brute ; - un immeuble [Adresse 13] (SCI Nicomax) 1 366,82 € de valeur nette et 129 770 € de valeur brute ; - un garage [Adresse 10] (SCI Nicomax) 9 918,06 € de valeur nette

société Géodis, la société Simastock transmettra au plus tard le 15 juillet 2007 aux sociétés Pilkington et Géodis la liste des immobilisations devant être cédées à Géodis avec indication de la valeur nette

CHATEAU AVEC SES DEPENDANCES CONSENTIE PAR CETTE DERNIERE LES 30 OCTOBRE ET 5 NOVEMBRE 1947 A ALEXANDRE A..., AU MOTIF QUE LA VENDERESSE AVAIT MANIFESTE UNE INTENTION LIBERALE ET FAIT BENEFICIER LE NEVEU

De même, il constate une nette différence entre la moyenne des salaires du panel et le sien.

[S] à hauteur de sa quote part détenue dans la situation nette semestrielle précédant la fin de son mandat c'est à dire soit sur la base de la situation nette annuelle au 31 décembre N-1 approuvée par

En tout état de cause, la dette nette du garant sera réduite définitivement de cette franchise de 7 500 euros de telle sorte que M.

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant S.A.S.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; [S] [Z] , par acte en date du 23 novembre 2022, assignait Maître [L] [Q] devant le tribunal judiciaire de Nevers