Etienne, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 10 février 1997 qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement, à une amende

prévues à l'acte soient accomplies, alors selon le pourvoi, d'une part, que la condition suspensive ne peut être réputée défaillie tant que le délai stipulé pour son accomplissement n'est pas expiré, à moins

d'arrêt ne caractérise en réalité que des actes préparatoires, qui ne constituent pas une tentative selon la loi française ; que selon le mandat d'arrêt, deux personnes résidant en Allemagne auraient monté

à l'obtention préalable d'un permis de construire ; qu'en outre, une telle construction, entièrement édifiée dans un espace boisé classé, était interdite ; que l'édification du mur de soutènement à moins

. ; qu'il était prévu une période d'essai de trois mois expirant le 31 mai 1988 ; que, le 9 juin 1988, M.

X..., qui indiquaient l'accomplissement de 169 heures de travail par mois et de Mme Aristide Y... sa remplaçante, qui indiquaient seulement 87 heures par mois de travail ; que la cour d'appel ne pouvait

condamné à verser à son ancienne salariée diverses sommes à titre d'indemnité de préavis et de clientèle ainsi qu'aux congés payés y afférents, alors, selon le moyen, que la société soutenait que, dès le mois

pris elle-même, en réalité, l'initiative en vendant en juin 1990 tout son secteur Soft-drinks à Cadbury Schweppes ; qu'en se bornant, pour tous moyens et réponse, à énoncer que le préavis de quatorze mois

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre niveau I B à compter du mois de juillet 1976 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de reclassement comportant complément de

Pierre, Marie YY..., demeurant rue des Monts à Sainte-Consorce (Rhône), 45 ) de M. Marc YC..., demeurant 1, place Marsonnat à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 46 ) de M.

L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, subsidiairement, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois

Mlle X... a été engagée, le 3 juin 1991, par la société Média en qualité de VRP statutaire exclusif pour effectuer de la vente à domicile; que son contrat de travail prévoyait une période d'essai de 3 mois

, alors que, selon les moyens, de première part, le salarié licencié pour motif économique ne bénéficie d'une priorité de réembauchage qu'à condition d'en manifester le désir dans un délai de quatre mois

part, eu égard au principe de la liberté individuelle, ne constitue nullement une faute le fait pour un époux de ne pas prendre part à des réunions de famille et à des dîners entre amis, dès lors du moins

Y... n'étant pas compris dans celui d'au moins dix salariés dans une même période de trente jours que la cour d'appel a violé les articles L. 321-1 et L. 321-4, alinéa 3, du Code du travail que la cour

de la déclaration d'appel, déposer au greffe ses conclusions, à moins que le conseiller de la mise en état ne lui ait imparti un délai plus court ; qu'il est constant en l'espèce, au vu des pièces de

mêmes textes ; 4 / qu'en tout état de cause, ne constitue pas un retard de nature à priver l'employeur du droit d'invoquer la faute grave le fait d'avoir convoqué un salarié à un entretien préalable moins

de ces contrats était d'une durée supérieure à dix-huit mois, renouvellement inclus ; qu'en l'espèce, la société Marc faisait valoir que les missions successivement confiées à M.