Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2103180_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A exerce une activité de location d'hébergement touristique de courte durée sur la commune de Modane dans le département de la Savoie.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102441_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B E, ressortissante gabonaise née en 1982, est entrée en France en 2016.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000692_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103840_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105175_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier, - les conclusions de M. Simon, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303794_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
interdiction de toute manifestation et de tout rassemblement du vendredi 16 juin 20h au lundi 19 juin 2023 à 8 h sur les communes de Saint-Jean-de-Maurienne, Villargondran, Saint-André,Villarodin-Bourget, Modane
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-85963
27 mars 2008
27 mars 2008
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2008)24 [1] Exécution de l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Monnat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00478
13 avril 2021
13 avril 2021
[B] et [Y] [V], [O] [S], [R] [L], [N] [K], [A] [F], et les sociétés Ha-all-France, FRAAC, France invendus, Top moda, Athletica, Indoor trend'service, Akcesora, Akte, Greendiy, Gefac, Horizon dévelopement
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60512
15 mai 2025
15 mai 2025
mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 10], 5°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 14], 6°/ à la société Alpi Servizio Moda
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54a1b
21 janvier 1970
21 janvier 1970
LEUR EMBAUCHE, LEUR RESIDENCE PRINCIPALE EN UN LIEU DE LA METROPOLE QU'AUCUN D'EUX NE POUVAIT REGAGNER CHAQUE SOIR EN RAISON SPECIALEMENT DE L'EMPLACEMENT DU CHANTIER SITUE EN MONTAGNE ET ELOIGNE DE MODANE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543a
29 août 2023
29 août 2023
23/03597 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRC Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd3bb2c32d969d3543e
29 août 2023
29 août 2023
23/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICRP Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 11h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d35458
29 août 2023
29 août 2023
03612 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUV Décision déférée : ordonnance rendue le 27 août 2023, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd5bb2c32d969d3545c
29 août 2023
29 août 2023
03614 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICUX Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2023, à 15h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238992
1 septembre 2023
1 septembre 2023
23/03649 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEB Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d969238996
1 septembre 2023
1 septembre 2023
23/03651 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDEL Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05d5aeec3d96923899e
1 septembre 2023
1 septembre 2023
23/03655 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDF3 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 12h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f2d05e5aeec3d9692389a0
1 septembre 2023
1 septembre 2023
23/03656 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDGK Décision déférée : ordonnance rendue le 30 août 2023, à 11h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Sophie Mollat-Fabiani
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302811_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - les conclusions de Mme El Mouats-Saint-Dizier, rapporteure publique.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008078050
28 juillet 2000
28 juillet 2000
des budgets de l'Etat, des établissements publicsnationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés ; Vu le décret n° 92-169 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modaltiés
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