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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2510234_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2513803_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La présidente-rapporteure, C. Deniel L’assesseure la plus ancienne, L.
Source officielle4ème chambre
DTA_2506648_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure,La présidente,Signé Signé Mme BazinMme DenielLa greffière,Signé Mme C...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306706_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Alibert, substituant Me Kaczmarczyk, représentant la commune de Drancy. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle4ème chambre
DTA_2306402_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Mme A... et de Me Depenau, substituant Me Brunière, pour la commune de Bagnolet. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307952_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le Merlus, rapporteur public, - et les observations de Me Yacoub, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310279
24 mai 2018
24 mai 2018
est manifeste à la lecture de ces actes que la superficie de la partie à extraire de la parcelle [...] n'a pas été précisée ; que par courrier en date du 29 décembre 2010, l'étude notariale JAMAULT MEROUR
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fdd3860f4949fa10b200c23
26 septembre 2018
26 septembre 2018
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9b7cca80759ad96ef5b73
20 février 2019
20 février 2019
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Régine CAPRA Conseiller : Madame Liliane LE MERLUS
Source officielle1ère chambre
DTA_2201447_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 8 juillet 2025. La rapporteure, L. LEBON La présidente, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201451_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203616_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d2
20 mai 2008
20 mai 2008
démontrer cette affectation, alors que Madame Z... précise sans être démentie que Monsieur Y... a fait usage de cette somme au profit de membres de sa famille, notamment en leur offrant un voyage à LA MECQUE
Source officielle1ère chambre
DTA_2100473_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le Merlus, conseiller, Mme Lebon, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 25 février 2025. La rapporteure, L. LEBONLe président, T.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101453_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2025, La rapporteure, Le président, L. LEBON T. SORIN La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203431_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203435_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 5 janvier 2024. L'assesseur le plus ancien, M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104770_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le Merlus, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 31 octobre 2023 Le rapporteur, M. BANVILLET Le président, G. CORNEVAUX La greffière, A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205531_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Merlus, conseiller, - Mme Lebon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2025.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404134_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme B, ressortissante égyptienne, née le 30 juin 1983 au Caire, est entrée en France le 14 février 2018 avec son mari et ses deux enfants mineurs nés à La Mecque, sous couvert d'un passeport revêtu d'un
Source officiellePage 87 sur 143