selon le pourvoi, d'une part, qu'aux termes de la police d'assurance, les assurés sont garantis contre les dommages subis par l'unité assurée lorsqu'ils résultent "généralement de tous accidents... de mer

du jugement, est réputée s'en approprier les motifs ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des Alpes-Maritimes (la Caisse) a consenti à la société Tex Mex

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction départementale des territoires et de la mer

et l'octroi de mer régional, par l'article 411 1 et 2 h du code des douanes, le montant des droits éludés s'élevant à 492 646 euros.

[X] [E], en sa qualité d'administrateur de la faillite de la société MEH. Faits et procédure 2.

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° J 23-15.326 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la collectivité d'outre-mer

[V] est propriétaire d'un immeuble, composé de trois logements destinés à la location, situé en front de mer à 50 mètres de l'Estran au [Adresse 3] Suivant devis en date du 12 septembre 2005, dans

Poulet-Odent, avocat de la société Holdar, de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la société Caidar, l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

[H] [T] a été engagé par la société [F] [D] [E], entreprise du groupe norvégien [F] [D] spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans le cadre d'un contrat

[M] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

[B] épouse [F] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

[J] [F] était salarié de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer,

Mme [S] [V] était salariée de la Sasu Marine Harvest Kritsen ( MHK), entreprise du groupe norvégien Marine Harvest, spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer

G..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.705 contre deux jugements rendus les 19 septembre 2018 et 30 octobre 2018 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, dans le litige l'opposant

METEOROLOGIE ET DE L'AVIATION CIVILE (SFAOMETAC), au Premier ministre, au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, au ministre du budget et au ministre des départements et territoires d'outre-mer

Boris X..., au secrétaire d'Etat à l'outre-mer et au ministre de l'intérieur.

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 29 juin 2004 ; "aux motifs que le 9 février 2000, Catherine X..., divorcée Y..., écrivait au procureur de la République de Rochefort-sur-Mer

36-08-03-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - INDEMNITES ALLOUEES AUX FONCTIONNAIRES SERVANT OUTRE-MER (VOIR OUTRE-MER) | 46-01-09-06-04 OUTRE-MER - DROIT