Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [O], et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Spie Batignolles Valérian, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la

Turcey, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [H] [S], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [C] [S], et les conclusions

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [D] [L], et les conclusions de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [F] [C], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [M] [O], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [U] [F], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [L], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Ancel, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [Z], après débats en l'audience publique du 8 octobre 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

: Z 24-21.715 Demandeur(s) : la commune de [Localité 37] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [VU] et autres Avocat(s) : Me Haas, la SCP Sevaux et Mathonnet

Hill, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [W] [C], les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de l'association [1], et les conclusions de M.

Wyon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

signification de l’assignation : [Adresse 7] [Localité 7] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 8] représentée par Maître Charlotte LINKENHELD, avocat au barreau de PARIS - #B933 Société MAJORELLE

MathonLe président, T. GallaudLa greffière, L.