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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a2
9 avril 2024
9 avril 2024
, ' 5,11 euros bruts au titre du solde des majorations pour heure supplémentaire, ' 0,51 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 1.500 euros nets au titre
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e6a4
9 avril 2024
9 avril 2024
au titre des rappels de salaire à temps complet, ' 139,89 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 69,95 euros bruts au titre du solde des temps de pause rémunérée
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fca918be10b0d853de8f406
3 septembre 2020
3 septembre 2020
à ce titre, outre 586,15 euros bruts au titre des congés payés afférents.
Source officielle18e Chambre B
6031eece3de78027b984251c
1 juin 2018
1 juin 2018
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 JUIN 2018 N° 2018/733 Rôle N° RG 17/08367 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOWF Société TFN PROPRETE PACA C/ Mathilde
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162887cdafa129e399519be
8 mars 2013
8 mars 2013
d'autres classes ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdd5cf7c98d7205c9083d21
19 septembre 2018
19 septembre 2018
N° SIRET : 303 829 824 (ROMANS) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno Z... de la SCP Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au
Source officielle8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0d
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[X] à 3.766,88 euros bruts, - Condamner la société C.T.A à verser à M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71f1
4 avril 2024
4 avril 2024
[G] justifie avoir été déclaré inapte à son poste de régleur machine le 28 août 2019.
Source officielleChambre 4 A
6298535e9c26e8a9d47552f6
13 mai 2022
13 mai 2022
[C] était âgé de 52 ans à la date de la rupture du contrat de travail et percevait un salaire moyen de 3 103,62 € bruts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60361cb13cf5428079e9687d
16 décembre 2015
16 décembre 2015
A titre infiniment subsidiaire, de minorer le montant des demandes et condamner la société au paiement des sommes suivantes : - 144 745 euros bruts au titre des rappels de salaire, - 14 474,50 euros
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01588
5 juillet 2011
5 juillet 2011
au lundi matin, du lundi à 16h au mardi à 9h et les mardis, mercredis et jeudis de 15h à 18h puis de 16h à 18h ; qu'il en résultait qu'elle accomplissait donc des heures supplémentaires et du travail
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LYAND - FOSSEPREZ, avocats au barreau d'AUXERRE INTIMÉ : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Anne-Dominique BRENER
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856c4
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Par notre lettre du 18 septembre 1997, nous vous signalions que rien n'avait changé, à savoir : 10/09/97 : 10 minutes le matin, 11/09/97 : 5 minutes le matin, 12/09/97 : 5 minutes le matin, 15/09/97
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616361c7c983b818eb76d236
19 janvier 2011
19 janvier 2011
droits de la société AIRBORNE EXPRESS WORLDWILDE HEADQUARTER PO 162 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 4] ETATS UNIS représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e0ac25a97f0381f51a5
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Les salariés témoins indiquaient : 'en fin de faction nous devions procéder au nettoyage des machines et de l'atelier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00445
10 mars 2010
10 mars 2010
sociétés du groupe si elles disposaient de possibilité de reclassement, qu'il avait obtenu une réponse positive de la part de la société Goma Camps Espagne, qui disposait de trois postes de « conducteurs machines
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-119281
2 avril 2013
2 avril 2013
Au moment de l’introduction de la requête, elle était détenue à la prison de Bruges. Elle est représentée devant la Cour par M e J. van Cauter, avocat à Gand. A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69e1c767cdc6046d4788f8b9
16 avril 2026
16 avril 2026
/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 INTIMÉE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde
Source officielleChambre sociale
697dde6ecdc6046d47605e66
12 juillet 2025
12 juillet 2025
gérant Monsieur [M] [G] domicilié de droit audit siège [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde
Source officielleRéférés Cabinet 2
687e86a441388e7853abf0db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
: 14 Mai 2025 N° RG 25/00685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVG PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [M], né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mathilde
Source officiellePage 87 sur 200