Sentenza della Corte (Grande Sezione) del 5 marzo 2024.#Public.Resource.Org, Inc. e Right to Know CLG contro Commissione europea.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Segunda) de 5 de marzo de 2026.#Asociación de Empresas de Servicios para la Dependencia (AESTE) contra Ayuntamiento de Ortuella.

Acórdão do Tribunal de Justiça (Primeira Secção) de 30 de Março de 2006.#Aro Tubi Trafilerie SpA contra Ministero dell'Economia e delle Finanze.

Sentenza del Tribunale di primo grado (Seconda Sezione) del 10 marzo 2009.

Acórdão do Tribunal Geral (Quarta Secção) de 24 de Março de 2010.

Sentencia del Tribunal de Justicia de 19 de marzo de 1998.#The Queen contra Minister of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte Compassion in World Farming Ltd.

Conclusioni dell'avvocato generale Léger del 7 marzo 2000. # The Queen contro Secretary of State for the Environment, Transport and the Regions, ex parte First Corporate Shipping Ltd, con la partecipazione

Acórdão do Tribunal (Sexta Secção) de 5 de Março de 2002. # Hans Reisch e outros (processos apensos C-515/99 e C-527/99 a C-540/99) contra Bürgermeister der Landeshauptstadt Salzburg e Grundverkehrsbeauftragter

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par athalie PINSON, Greffier EXPOSE

JUGEMENT Contradictoire en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE

MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux

MARTICORENA, Juge des Contentieux de la Protection Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 06 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Juge des Contentieux

Mario A, demeurant ..., agissant en qualité de tuteur de son frère, M.

qu'évalué par l'expert ne revêtait pas une fiabilité suffisante pour servir de base au calcul du préjudice subi par les consorts X..., ce qui n'était pas le cas du certificat établi par le Cabinet Marcos

MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 17 Juin 2025 à l’issue de laquelle le Président, Marjorie MARTICORENA, Vice-Président, a avisé les parties que

Par une délibération du 16 juin 2025, le jury d'admission aux formations de médecine, odontologie, maïeutique et masso-kinésithérapeute de l'université Claude Bernard Lyon 1 a déterminé, pour chaque filière

- SCP MAGUET & ASSOCIES -, [Adresse 2] ΕΤ - Monsieur, [I], [F], [Adresse 3], [Adresse 3], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Sophie DELON - IDEOJ Avocats -, [Adresse 4] Maître Virginie MARRO