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8 075 résultats pour « Marc OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0329DEC001824003

Admin. suprême

29 mars 2011

29 mars 2011

    Par un arrêt du 27 mars 2008, l’Assemblée générale des chambres réunies du Conseil d’Etat rejeta le recours en rectification d’arrêt introduit contre l’arrêt du 21 mars 2007. 2.

Source officielle

Page 87 sur 404

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Journal officiel
Créations

OUTIN, Marc, Julien

SIREN 994940096Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

16/12/2025

Voir →

Radiations

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

17/01/2018

Voir →

Modifications diverses

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE JEAN- MARC OUTIN

SIREN 418015772GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

01/12/2016

Voir →

CA

Pôle 5 - Chambre 11

60336eb1b152d8230c5b0644

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1798 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mars

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10723

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

(outil de suivi client), on peut voir que vous avez des attentes sur des fiches clients qui sont dépassées et que vous ne gérez pas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01674

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

données confidentielles relevant du secret bancaire ; des actes de déloyauté consistant à apporter son « concours à d'autres sociétés ou entreprises du secteur bancaire ou financier en utilisant les outils

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00801

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

COM, créée en 2001, est leader sur ce marché avec 90 % des parts et que la SARL SHOWROOMPRIVE. COM, créée en 2007, en a 7 % ; que dans sa requête du 21 février 2012, la SA VENTE-PRIVEE.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

25,6 % de parts de marché en volume et 39,7 % en valeur) et la première place concernant les ventes de baladeurs numériques avec 25,2 % de parts de marché en volume et 59,5 % en valeur). 7.Les grossistes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafa

Appel

1 février 2008

1 février 2008

La société KENWOOD MARKS LTD société organisée sous les lois de Grande Bretagne, agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est New Lane, Havant-P09 2 HAMPSHIRE GRANDE BRETAGNE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00496

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

En effet, sur un marché sur lequel une entreprise est en position dominante, a fortiori lorsque cette entreprise est un ancien monopole d'Etat et que le marché vient de s'ouvrir à la concurrence

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CA

Chambre 4-7

6a226a37cdc6046d4739dc6c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

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CA

Chambre 4-7

6a226a7dcdc6046d4739e1d3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

En l'espèce, dans le courrier d'information sur le CSP de mars 2016, adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

61631c5448f63659ca90a5e8

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166cc2788aac83189e9e17

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Demeure la question des "rétrocommissions occultes" et des marges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11092

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[K] a été recruté en qualité de poseur de compteurs gaz pour le marché GrDF ; la circonstance tirée de ce que d'autres salariés ont été antérieurement affectés à d'autres marchés ou que certains

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00512

Cassation

6 mars 2017

6 mars 2017

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2017 Cassation partielle M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00504

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

[F] d'où il résultait qu'il exécutait sa prestation avec les outils et le matériel du CAEI, dans ses locaux, en concertation avec sa directrice, Mme [J] et avec le responsable éducatif, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201737_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1200/2005 et n° 485/2008 du Conseil ; - le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01163

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

graphique et d'architecture intérieure Penninghen ; qu'ayant été licencié le 22 septembre 2008 en raison de la nécessité de son remplacement compte tenu de la durée de son absence perturbant la bonne marche

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01215

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Entrent également dans le champ du commerce électronique les services tels que ceux consistant à fournir des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche, d'accès et

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f43a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

occasionnant à l'employeur une perte de 240 000 francs ; Qu'il a été relaxé par un jugement du tribunal correctionnel aux motifs que lesdits inventaires considérés par la plaignante elle-même comme des outils

Source officielle
TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

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