Croatia [GC], no. 59532/00, § 68, ECHR 2006 ‑ III; and Manolov and Racheva ‑ Manolova v. Bulgaria , no.   54252/00, § 25, 11 December 2008). 42.

Magnuson, the Agent of the Swedish Government ( “ the Government ” ), Mrs   E. Lilliesköld, the applicant ’ s lawyer, and Mr   C.L.

[H] [G] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Maguelone JOLY de la SCP SCP DELBEZ - JOLY & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats plaidant

incomplet, un mètre ruban Dexter, un cutter, tournevis, un coffret d'embouts incomplet - une scie à bois - deux spatules - une ceinture avec sacoche Wurth - un enrouleur électrique - un burin Magnusson

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

VAZQUEZ né en 1955 à Xove et domicilié à Xove   * José Luis BARREIRA QUELLE né en 1948 à Lugo et domicilié à Lugo   * Angel HERNANDEZ LOPEZ né en 1953 à Valladolid et domicilié à Lugo   * Manolo

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - et les observations de Me Magnon, substituant Me Giraudon, représentant

Bulgaria , cited above, §§ 159-161, and Manolov and Racheva-Manolova v. Bulgaria , no. 54252/00, § 35, 11 December 2008). 28.

pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie SALMERON, Président Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON

Lannemezan alors qu'il avait cessé de s'alimenter et de prendre son traitement et à Fresnes en octobre 2000 lorsque le médecin responsable a estimé que l'établissement où il était détenu (Villeneuve lès Maguelonne

Il fut successivement affecté aux établissements de Lyon Saint-Paul, Marseille-Baumettes, Fleury-Mérogis, Marseille-Baumettes, Fresnes, Marseille-Baumettes, Lyon Saint-Paul, Villeneuve-lès-Maguelone, Toulouse-Seysses

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique I..., Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Maguelone

Président de cette cour en date du 2 février 2016 prise en application des articles L121-3, R312-3 et R 312-5 du code de l'organisation judiciaire, Greffier en pré-affectation, lors des débats : Madame Maguelone

Les suites immédiates de l' opération n' ont pas posé problème et Norbert X... a été adressé au centre de Rééducation de Maguelone à CASTELNAU LE LEZ, le 30 octobre suivant.

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Joëlle GUIROY et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON

pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON

entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Monsieur Marc MAGNON