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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première chambre
69c493f6cdc6046d47f9f6f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Gilles MENARD, Mme AURELIA DE MASCAREL, Juges, Greffier lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Joachim D'AUDIFFRET le 16 Décembre 2025 FAITS ET PROCEDURE : La SARL POMPES
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a32d
1 avril 2025
1 avril 2025
d'huissier de justice du 14 octobre 2014 établit que dans la rubrique 'Qui sommes nous'', ladite société prétendait que son logiciel était devenu 'LE logiciel de référence', en l'illustrant de deux macarons
Source officielleChambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84f
1 avril 2025
1 avril 2025
d'inscription en crèche, une étiquette de réexpédition de colis par le site Mondial Relay, et des courriels adressés par Mme [R] au cabinet dentaire avec en pièces jointes en vue un bon de commandes muffins/macarons
Source officielle12e chambre section 2
6033f290cc9beba3388af40f
28 février 2017
28 février 2017
la somme de 30 000€ HT au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Sogedev aux entiers dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître Magaret
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201694_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Origami Bègles, par acte notarié en date du 27 février 2016, un contrat de vente en l'état futur d'achèvement portant sur un appartement situé rue des Francs, à Bègles, au sein de la résidence Le Mascaret
Source officielleChambre 1
DTA_2102695_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Macari, représentant l'association Grand séminaire accueil Saint-Georges. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 25 juin 2024, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03090_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02618_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2025.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02996_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme Jayer, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00392_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02707_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03487_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Délibéré après l'audience du 31 mai 2023 à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président-assesseur, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05131_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Bruston, présidente assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère, Rendu public par mise
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05517_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2024. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, S.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA03001_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 2 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Briançon, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Briançon, présidente, Mme d'Argenlieu, première conseillère, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Mantz, premier conseiller, - Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2023. Le rapporteur, P. MANTZ La présidente, C.
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