, le premier, constat de l'existence d'une ouverture dans le grillage au début du chemin sur la droite, et, le second, du passage d'un véhicule et d'une bétonnière par l'ouverture dans le grillage longeant

alors qu’il circulait à 114 km/h selon son régulateur (limitation 110 km/h sur cette portion), que le motard l’a dépassé par la droite peu avant l’accident alors que Monsieur [O] circulait sur la voie longeant

[T] [I] à retirer tout obstacle sur la servitude de passage longeant sa propriété sur une largeur d'un mètre et à remettre les lieux dans leur état initial sous astreinte provisoire d'un montant de 50

fait droit à la demande formée par Monsieur [Y] [A], et Madame [Z] [L] sera condamnée, en application des articles 672 et 673 du Code civil, à procéder à l'élagage, la coupe et la taille des végétaux longeant

* l'installation photovoltaïque * les reprises de placo et d'enduit réalisées après les travaux de reprise d'électricien et sur les désordres électriques * déterminer si la clôture de Madame [H] longeant

commune de Paladru pour dommages de travaux publics est donc engagée ; - elle subit un dommage grave et spécial ; - les travaux à réaliser consistent à créer une pente douce sur le bord de la route longeant

métropole d'Orléans déplore plusieurs désordres : 3 fissures de 20 mètres dans l'enrobé le long de la bordure Est, l'affaissement de la chaussée entre les fissures et la bande de terrain herbeuse longeant

Il résulte de l'instruction que ces arbres, qui sont implantés sur la voie publique longeant les courts de tennis endommagés, constituent des ouvrages publics dont la commune est propriétaire.

outre, si la construction projetée sera implantée en contiguïté d'une parcelle sur laquelle est édifiée une construction, elle-même située au sein d'une bande de terrains accueillant des constructions longeant

Il résulte de ce qui précède que Mme D est fondée à soutenir que les dommages causés sur le mur de soutènement longeant sa parcelle, notamment sa déformation et son effondrement partiel, préalablement

à l'élargissement de l'emprise de cette voie, la portant à 5 mètres sur une longueur de 60 mètres, à celui de son croisement avec la route de la République et à la création d'un cheminement piéton longeant

rénovation de 1955 et plus particulièrement la représentation de sa limite sud-est en faisant valoir que c’est à tort qu’un petit terrain non cadastré situé dans le prolongement de cette limite et longeant

Enfin, contrairement à ce que soutient la requérante, il n'apparaît pas que la voie communale longeant le tènement en litige au sud constituerait une frontière entre l'enveloppe urbaine située au nord

constitutif du 9 décembre 1960 ; que cet acte tel que relaté, est rédigé ainsi : "A cet égard Monsieur C..., es qualité, déclare que la société venderesse se réserve le droit de passage sur le chemin longeant

la mesure où elle constitue une unité foncière avec la BT 86, dotée des réseaux au droit de la parcelle, elle dispose de l'accès sur la RD 7 au nord-est, elle est également accessible par une piste longeant

respectifs a la même altitude, soit 43,91 m NGF ; que l'expert a déterminé que le litige concernant l'écoulement des eaux pluviales est situé à égale distance de l'entrée des propriétés et du bord du fossé longeant

deux types d'intervention, celle de Mme [X] qui a édifié une clôture entre sa parcelle et celle de ses voisins et celle de la commune qui a modifié le canal permettant l'évacuation des eaux pluviales longeant

avocat aux Conseils, pour la [1] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que le chemin situé sur la commune du [Localité 1] lieudit « [Localité 2] » débouchant sur la RD 42, longeant