X... entretenait avec sa fille C... des relations étroites caractérisant le maintien d'un lien affectif certain " (arrêt, p. 9, alinéa 6) ; " alors que l'action civile n'est ouverte devant les juridictions

mises en examen leur avaient dissimulé la décision prise par la société Vistassur, dont Ouramdane X... était pourtant l'associé, de céder son fonds de commerce à une société à laquelle elles étaient liées

des irrégularités réaffirmées de l'audition de Nicolas X..., du refus opposé à sa demande de confrontation, du fait qu'il n'avait pas autorité sur Nicolas X... à la date des faits, et des difficultés liées

qu'en conséquence, les brutalités commises au cours de l'interpellation et des opérations de palpation et de menottage de Patrick Massot, pour un motif de nature bénigne et en l'absence de raison grave liée

Pour rejeter les demandes de la société Buropa en lien avec les situations de M.

Z... à un poste de prospecteur commercial était liée à l'insuffisance des résultats obtenus par le salarié lors d'une mission qui lui avait été antérieurement confiée ; qu'en l'état de ces constatations

piscine; qu'en ne répondant pas à ces conclusions déterminantes pour l'issue du litige, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 5 ) qu'au surplus les nuisances sonores liées

du 1er juin 1996, pour en déduire que Mme X... avait le pouvoir de représenter la société, la cour d'appel a violé les articles 31, 122 et 901 du nouveau Code de procédure civile, l'article 1944-8 (lire

l'article L. 231-9 du Code du travail avait été scrupuleusement respecté par les deux parties, le conseil de prud'hommes a violé l'article susvisé ; 2 / que l'employeur peut demander en matière d'heures liées

industrielle nouvelle ; que, dans le cadre d'un programme dénommé ''Avenir [Localité 31]'', elle avait soutenu, à hauteur de plus de 14 millions d'euros, trois projets de reconversion industriels en lien

salarié, le contrat de travail à durée déterminée est réputé conclu pour une durée indéterminée et que l'exigence de la mention du nom et de la qualification du salarié remplacé dans le contrat est liée

jugement en date du 6 novembre 2003, est entré en voie de condamnation sur le fondement des seules préventions visées par le ministère public en estimant que le décès d'André X... ne représentait pas de lien

été incapable de donner le moindre renseignement sur la personne sur laquelle il dit être tombé ; que, si le statut d'accidenté du travail lui a été reconnu, cela n'a pas pour conséquence d'établir le lien

aussi la disjonction prononcée par le juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel pour les faits de falsifications de chèques et usage ; que néanmoins, ces infractions n'ont pas de lien

qu'Alain X... a commencé à percevoir des sommes et des cadeaux dès 1990, date à laquelle Marie-Pascale Y..., alors âgée de 22 ans avait été nommée conseillère en placement; que, par l'intimité de leurs liens

[L], le 18 janvier 2017 [lire : 2018] », en page 2, qu'il avait « pu préciser l'ensemble des travaux effectués car Mme [G] veillait à bien entretenir sa maison.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 25/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYNB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 13 Avril 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 17/06375 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJCM DEMANDEURS : M.