Austria , no. 28389/95, 21 March 2000 and Lamanna v. Austria , no. 28923/95, 10 July 2001).

Allemagne du 25 août 1987, série   A n o   123) ou après un acquittement (arrêts Sekanina, précité, Lamanna c.   Autriche , n o 28923/95, du 10 juillet 2001, et Del Latte c.

but did not deliver its judgment publicly and the appellate court delivered its decision, which contained a summary of the first-instance court’s judgment and made that judgment final, in public (see Lamanna

Intervient alors l'adjudant LAMMARI qui propose à l'équipage un guidage radar pour le ramener au point ANDLO pour lui faire gagner du temps, ce qui est accepté par le commandant.

Lamant et Couste, conseillers et qu'il a été prononcé par M.

  11082/06 and 13772/05, § 835, 25 July 2013, and Labaca Larrea and Others v.   France (dec.), no. 56710/13 and others, § 41, 7 February 2017). 73 .

Allemagne du 25 août 1987, série   A n o   123) ou après un acquittement (arrêts Sekanina précité, Lamanna c.   Autriche , n o 28923/95, du 10 juillet 2001, Leutscher c.

Austria , no. 28389/95, § 27, 21 March 2000; and Lamanna v. Austria , no. 28923/95, 10 July 2001).).

    Dans sa décision du 11 octobre 2001 qui, aux termes de sa jurisprudence, délimite l'objet du litige devant elle (voir Lamanna c.

Allemagne , 25 août 1987, série A n o 123) ou après un acquittement (arrêts Sekanina , Rushiti précités, et Lamanna c. Autriche , n o 28923/95, 10 juillet 2001).

Allemagne du 25 août 1987, série A n o 123) ou après un acquittement (arrêts Sekanina , Rushiti et Lamanna précités).

Autriche , 25 août 1993, série A n o 266-A, Lamanna c. Autriche , n o   28923/95, 10 juillet 2001, Leutscher c.

La société Lambda se pourvut en cassation. 13.     Le 14 mars 2003, J.-L. Lagardère décéda. 14.

fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale : - la somme de 2 500 euros pour l'enfant, - la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; 10) pour Mme Laura

SCI Côté Rongefer a la qualité de maître de l’ouvrage, ce qui résulte de l’origine de propriété du bien immobilier dont il est précisé qu’il a été acquis le 14 mars 2013 par acte notarié de la SCP Labarrière

358 865, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD

                4649/10 30/12/2009 Maria Stavraki Georgaki 13/10/1944 Lamaka Achilleas Demetriades Andreas Theocharis Stavraki (reservist

; Les derniers paragraphes de l'article se lisaient comme suit :           [Original]           "Estos comandos, por llamarles

    In its decision of 23 September 2004, which, in accordance with its case-law, defines the scope of the case before it (see Lamanna v.