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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02663_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03383_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00477_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme Laury Michel, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 7 juillet 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00543_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 28 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D C et à la commune de Dissay Délibéré après l'audience du 30 août 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Nathalie Gay, première conseillère, Mme Laury Michel, première
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02481_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 septembre 2021, 2 mars 2022 et 22 janvier 2024, la Polyclinique du Parc, représentée par Me Labro, demande à la cour :
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106698_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Péan, rapporteure, - les conclusions de Mme Laury Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lipsos-Laforêt
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2421563_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Com Express France SAS et de Me Labeyrie pour le comité social et économique de la société Takeaway. Com Express France.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1126DEC002484694
26 novembre 1996
26 novembre 1996
; Rend la décision suivante : EN FAIT Le premier requérant (B.Z.), français, né en 1954, est employé de bureau et réside à Labry
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217065_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
qui suit son dix-huitième anniversaire ; il n'a plus de contact avec sa famille et tente de se reconstruire sur le territoire français ; il a fait l'objet d'un avis favorable du service Saint-Benoit-Labre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210041_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
A B, demeurant 4 allée du Larry à Nemours (77140), représenté par Me Sourty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Au surplus, l'association St Benoit Labre atteste, le 3 novembre 2022, avoir accompagné le requérant dans ses démarches auprès de l'ambassade du Mali en France en août 2021 afin d'obtenir ce numéro NINA
Source officielle5ème Chambre
DTA_2314521_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport social établi sur le parcours de l'intéressé par l'association St-Benoit-Labre, chargée de le prendre en charge par le département, était positif, de même que les appréciations des professeurs
Source officielleChambre 4-6
69fc2f31cdc6046d47e41852
6 mai 2026
6 mai 2026
APPELANTE S.A.S. [5] venant aux droits de la SAS [3] (CMEVE) à la suite de la fusion-absorption ayant pris effet le 30 juin 2021, sise [Adresse 1] représentée par Me Gilles LASRY de la SCP D'AVOCATS
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
, immatriculée au RCS de BORDEAUX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me BAUMELOU substituant Me Gilles LASRY
Source officiellePôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Gilles LASRY
Source officielle3e chambre civile
65a0edda5bbe450008b2cf1a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mai 2020) Représentée par Me Antoine BENET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE SCP BENEDETTI- [Z] GALLY-DARISCON [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Gilles LASRY
Source officiellePôle Civil section 2
6a16096ccdc6046d47080c16
26 mai 2026
26 mai 2026
LEBOUCHER de la SELARL LEBOUCHER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER Maître [J] [A], notaire, domicilié ès qualités SCP GRANIER- BONNARY-[A]-CLARON-DAUDET, [Adresse 3] représenté par Maître Gilles LASRY
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e659a539735641589d
16 janvier 2020
16 janvier 2020
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand Meignie, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Gilles Lasry
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fd983e759a539735641589e
16 janvier 2020
16 janvier 2020
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bertrand Meignie, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil, Me Gilles Lasry
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