Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Système Wolf ; Considérant ce qui suit : 1.Il ressort des pièces

. - II. sur les lacunes de l'ordonnance - III. sur les imprécisions de l'ordonnance qui, d'une part, ne tient pas compte du témoignage des policiers et, d'autre part, ne précise pas les dates d'audition

antérieur et celle imputable aux coups et blessures ou dit si le traumatisme subi avait été la cause déclenchante de l'invalidité actuelle, comme il lui était également demandé, et qu'en présence de telles lacunes

civil l'arrêt attaqué qui admet que la clause de non-concurrence s'étendait à la vente de peinture au détail, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société, qu'en raison de cette lacune

susceptibles d'avoir été méconnues ; qu'en affirmant que la seule circonstance que le prévenu ait déclaré avoir "mis l'affaire entre les mains de son avocat" suffisait à démontrer que, nonobstant la lacune

attaqué, alors : « 5°/ qu'en matière criminelle, les instructions et éclaircissements donnés au jury peuvent revêtir de l'importance afin de permettre à ses membres de mesurer les conséquences de lacunes

Par deux mémoires en défense enregistrés les 20 avril 2021 et 25 mai 2022, la commune de Villers-Sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

D, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thereval a refusé de supprimer

F A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau a rejeté leur

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2022, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme

B A, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Tracy-sur-Mer a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et de la demande de la CPAM.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2022 et le 11 décembre 2023, le centre hospitalier de Vire, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et des demandes présentées par

C, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M. E au titre des frais de l'instance.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], et

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [3], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais, après débats

Labaune, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées