PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM LABBE, RYZIGER ET ROQUES.

DANS LES LIMITES DE LA CASSATION PRONONCEE, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL DE LIMOGES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCAT : M LABBE

LABBE ET COUTARD. DANS LE MEME SENS : SUR LE N 1 : 15 NOVEMBRE 1963, BULL. 1963, IV, N 799 (1), P. 661 ET L'ARRET CITE. 21 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, IV, N 868 (2), P. 718.

au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre

délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre

vingt ans qu'il réalise des expertises toxicologiques pour les tribunaux, principalement pour les tribunaux de grande instance de Pontoise et de Nanterre, au laboratoire Toxalab puis au laboratoire Labex

Labbé, Delaporte, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....

Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Grand-Couronne, - les conclusions de M. E.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) GL SHOP, représentée par Me Poulet-Mercier-Labbé, demande au tribunal : 1°) d’annuler

AIDE JURIDICTIONNELLE Y... du 18/09/1998 BAJ N°591780029806305 Représentée par Maître QUIGNON Avoué Assistée de Maître PASCAL LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIME C.

société MILLERY fait grief à Gérard X... d'une dégradation importante dans la qualité de son travail depuis six mois nécessitant de rattraper sans cesse les malfaçons sur le chantier du lycée Edmond Labbé

A..., salarié en qualité de "chef de service" de la société Distrilab du groupe Labbé du 1er avril 1959 au 31 octobre 1981, date à laquelle il a démissionné pour faire valoir ses droits à la retraite,

Madame Flipo, avocat général, Mademoiselle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Madame le conseiller référendaire Gié, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Labbé

X..., Mme Cobert, conseillers référendaires, Madame Ezratty, avocat général, Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Labbé et Delaporte

X..., de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Elf-France, les conclusions de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP