Z... et la SCI font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "1 / qu'en se bornant à prendre motif, pour mettre en jeu la garantie décennale de l'architecte, de ce que le vice

du moment où les dernières écritures n'intégraient aucun moyen précis, se bornant à annexer des conclusions précédemment régularisées et signifiées, la cour d'appel a soulevé d'office un moyen tiré du jeu

duquel une publicité comparative est diffusée d'établir les caractéristiques des produits comparés ; que cependant, pour exclure le caractère trompeur de la publicité comparative de deux consoles de jeux

la société Teste mais demandait à titre principal l'application de la convention de garantie de passif, et demandait, à titre subsidiaire et pour le cas où cette garantie ne pourrait pas être mise en jeu

précisant la nature des pièces justificatives permettant de prouver leur présence au sein des clients démarchés par Réseauplast, ainsi que, dans la mesure du possible, le montant des commandes ou marchés en jeu

et des libertés fondamentales, ensemble les articles L. 611-15 du code de commerce et 873 du code de procédure civile ; 2°/ que relèvent d'un débat d'intérêt général les choix stratégiques mettant en jeu

. ; que cet argent était crédité sur le compte en suisse de Mme Z... après avoir servi par le jeu de compensations à blanchir des sommes provenant du trafic d'or volé ou d'autres trafics ; qu'il appartiendra

Les consorts I... font grief à l'arrêt de limiter la condamnation à réparation de la SMBATP à la somme de 16 882 euros, alors « que la garantie décennale peut être mise en jeu lorsque les désordres rendent

journaliste du magazine Objectif Rhône-Alpes édité par la SARL LM Développement, dont Philippe X... était directeur de publication, indique qu'à plusieurs reprises celle-ci, faisant mine d'entrer dans le jeu

de vie, dépourvu de ressources justifiables, il est clair que Richard X... tire ses moyens et existence des agissements frauduleux qui lui sont reprochés, de sorte qu'au regard des sommes qui sont en jeu

détournement de fonds, à les supposer établis, par un auxiliaire de justice, soumis comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public ; que ce trouble, en raison des sommes en jeu

dérivation ; que la dilapidation ou le détournement de fonds par un auxiliaire de justice, tenu comme tous à un devoir d'honnêteté, trouble exceptionnellement l'ordre public et qu'en raison des sommes en jeu

de 921 249,73 francs de dettes sociales et fiscales et reconnu (p. 8) le droit pour Christian B... de percevoir une prime au titre de l'exercice 1990, lui fait néanmoins grief d'avoir, par un prétendu jeu

à nouveau par le magistrat instructeur, Raimone est revenu sur ses déclarations, affirmant que tous ses aveux lui avaient été suggérés par les inspecteurs chargés de l'enquête et qu'il avait joué le jeu

notaire ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Gepa fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) que la mise en jeu

personnelle puisse être recherchée en cas de démonstration de l'existence d'une faute en relation avec le préjudice allégué par le tiers lésé ; que, dès lors, la cour d'appel, en n'envisageant la mise en jeu

litige en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'est prohibée, lorsqu'elle a pour objet ou peut avoir pour effet d'empêcher, de restreindre et de fausser le jeu

d'avoir accueilli la demande de la société créancière tendant à ce que soit ordonnée la capitalisation des intérêts qui porteront sur la somme de 82 600 francs, alors, selon le pourvoi, que dans les deux jeux