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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2100916_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par le département de l'Isère au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202603_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiant ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107666_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

qu'il a déposée le 27 octobre 2021 à la préfecture de l'Isère ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour dans un délai d'une semaine à compter

Source officielle
TA

Juge unique 6

DTA_2205124_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2103754_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 juillet 2022, la caisse d'allocations familiales de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2308463_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme C demande l'annulation de la décision du 1er décembre 2023 par laquelle le préfet de l'Isère invalide la réussite à

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2401251_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 19 mars 2024 le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2401593_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2207875 du 20 janvier 2023, le tribunal a enjoint au préfet de l'Isère de statuer par une décision expresse sur la demande de délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512051_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l’Isère qui n’a pas produit de mémoire. Vu : les autres pièces du dossier. Vu : le code de justice administrative.

Source officielle
CA

6ème Chambre

653b5938502b828318c4e3f6

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Isère ne comparaît pas.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508066_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de réexaminer la situation de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503247_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

de la préfète de l’Isère du 14 août 2023 portant refus de délivrance d’un titre de séjour 2°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère à titre principal de lui délivrer une carte de séjour dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511978_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2025, la préfète de l’Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2513629_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Si la préfète de l’Isère fait valoir que les parents, les trois frères et trois des sœurs de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600826_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

La préfète de l’Isère, qui n’était pas représentée à l’audience, ne conteste pas l’affirmation de Mme C... sur ce point.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504198_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500260_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301312_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2301513_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2023, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302109_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

La Chambre syndicale des propriétaires et copropriétaires de l'Isère, qui a pour objet social la défense de la propriété immobilière dans le département de l'Isère et qui a formé un recours en annulation

Source officielle

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