[Y] [T], ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société MJ & associés, prise en la personne de Mme [E] [C], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société

Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Arrêt n° 150 du 02/04/2026 N° RG 25/01039 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVJX [Adresse 1] Formule exécutoire le : 02/04/26 à : - Me Isabelle CASTELLO - Me Pierre DEVARENNE COUR

Isabelle, 2° Y...

Composition du tribunal : * Madame Isabelle DELYON, Président, * Madame Claudine VESIN, Juge, * Monsieur François CHAPSAL, Juge, Après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente

Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Raphaël NISAND, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité Isabelle

JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : Madame [A] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Arnaud STURCHLER, Juge du Tribunal de Proximité Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 octobre 2024 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 12 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

représenté par dirigeant de droit, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 27 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Madame, [O], [Z], [L] -16, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 01 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

], [K] -3, [Adresse 3], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

] -18, [Adresse 2], [Localité 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

Madame, [A], [Y], [U] -82, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 04 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle

-912, [Adresse 2], [Localité 1] Convocation lui a été adressée le 03 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle

par Maître, [X] -117, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 18 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle