prévenu par C..., Ajmi A..., Messaoud X..., des remises d'argent d'Adel à Abdallah B... attestées par C... et A..., des renseignements concordants sur le trafic d'importation d'héroïne en provenance de Hollande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

B A, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune

de service trafic-piste et de chef d'escale de permanence à [Localité 1] à compter du 1er décembre 1999 ; qu'à la suite du retrait de ses fonctions, elle a saisi la juridiction prud'homale

de responsable qualité, puis transférée le 20 juin 2011 dans un autre magasin géré par une filiale, la société Genedis, a été licenciée le 2 mai 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale

annulé lesdites élections ; que le 14 décembre 2011, la salariée a sollicité sa réintégration au poste de comptable, à laquelle l'employeur s'est opposé ; que devant la juridiction prud'homale

Elle a saisi la juridiction prud'homale le 4 décembre 2013 en paiement d'heures de délégation et de diverses autres demandes indemnitaires.

Le magistrat chargé de l'instruction à l'audience a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame MANTION, Président Madame HOLMAN, Conseiller Monsieur CHALACHIN, Conseiller

notamment du rapport d'expertise, que les inondations consécutives aux travaux d'aménagement du canal de Mons à Condé sont la seule cause des graves désordres constatés dans l'immeuble des Epoux Trommer-Hofmann

DEMEURANT A STUIJSTRAAT 27 A HOENSBROEK HOLLANDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ANONYME SKIL FRANCE distribue en France en exclusivité les produits fabriqués en Hollande par

margin-top:66pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 2 September 2019   FIRST SECTION Application no. 83901/17 HOLLAND

EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 31 OCTOBRE 1973), LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE PONTOISE AVAIT VENDU A LA SOCIETE DELVAUX, DE ROOSENDAAL (HOLLANDE

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE HOLLANDS AANEMERSBEDEIJF ZANEN VERSTOEP (SOCIETE ZANEN

22/00762 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBVR dans une instance entre les parties suivantes : Madame [H] [F] née le 15 Décembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HOLLANDE

[F] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphane DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thomas HOLLANDE, avocat au barreau de PARIS, plaidant DEFENDERESSE : SKEMA BUSINESS SCHOOL

DÉSISTEMENT Le 29 Avril 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A. de droit néerlandais ALL4SPORTS B.V, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3]-HOLLAND