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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406788_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Aita, substituant Me Haik, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406790_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Christophel avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406818_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - M. Hémery, premier conseiller ; - Mme Ostyn, conseillère.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406954_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Nsalou Nkoua avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2403905_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Mme Hermann Jager a donné lecture de son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407707_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Bozize conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407756_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2407835_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de Me Boamah, conseil de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2408562_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408575_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408581_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2425978_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430527_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de police a, par un arrêté du 30 octobre 2024, obligé M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2430739_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. Le préfet de police a, par un arrêté du 14 octobre 2024, obligé M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2419467_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422370_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2024 , à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2422447_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2408942_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager ; - et les observations de M. A, son conseil n'étant pas présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2409656_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2410075_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Le rapport de Mme Hermann Jager a été lu à l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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