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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000047525664

—

2 mars 2023

2 mars 2023

Accord d'harmonisation des périphériques pack - accord n°2 - 2023

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048100322

—

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Accord de transition relatif à l'harmonisation des statuts collectifs CFC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425358

—

2 février 2023

2 février 2023

ACCORD COLLECTIF HARMONISATION DE LA REMUNERATION - ETABLISSEMENT OUEST CENTRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041947324

—

24 septembre 2019

24 septembre 2019

accord d'entreprise relatif à l'harmonisation de la rémunération annuelle collective

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276989

—

31 mai 2018

31 mai 2018

Avenant n°2 à l'accord d'harmonisation du statut collectif eurotoll

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036707078

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'HARMONISATION DE LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036622436

—

23 novembre 2017

23 novembre 2017

ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES IGESTION CETIP

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041840845

—

3 février 2020

3 février 2020

Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation du statut collectif des salariés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036676839

—

17 octobre 2017

17 octobre 2017

UN ACCORD SUR L'HARMONISATION DES CLASSIFICATIONS - SALAIRES AU SEIN DE L'UES EQUINIX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047508004

—

19 décembre 2022

19 décembre 2022

accord harmonisation - complément accord 12/9/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047262339

—

15 décembre 2022

15 décembre 2022

accord harmonisation des taux de retraite dans le cadre du projet Matisse

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036706810

—

27 novembre 2017

27 novembre 2017

l'accord de substitution pour l'harmonisation du statut des salariés de l'ARAPLT et d'OGALYS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044891627

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord collectif harmonisation des périodes de congés Sterimed International

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043916660

—

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Accord collectif harmonisation des périodes de congés Sterimed Holding

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050172241

—

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Avenant à l'accord portant reconnaissance de l'UES Harmonie Mutuelle

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037731261

—

30 novembre 2017

30 novembre 2017

UN ACCORD RELATIF A L'HARMONISATION DES STATUTS DU PERSONNEL SPAC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044347833

—

1 mars 2021

1 mars 2021

ACCORD DE SUBSTITUTION DE LA CONVENTION COLLECTIVE & D’HARMONISATION DU SOCLE SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083959

—

21 juin 2022

21 juin 2022

Accord d'entreprise relatif à l'harmonisation sociale des entreprises du groupe

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046432981

—

22 avril 2022

22 avril 2022

L'HARMONISATION REGIONALE DES EMPLOIS-TYPES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE DE NORMANDIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047342938

—

17 février 2023

17 février 2023

L'HARMONISATION DES CONDITIONS D'EMPLOI ET DE REMUNERATION - PRIME D'ACTIVITE MAGASIN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JPA HAMMOND

SIREN 904678323Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

07/07/2026

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Radiations

Hammond, Christine

SIREN 953812658Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

26/06/2026

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Modifications diverses

HAMMOND, Timothy, Michael, HAMMOND

SIREN 842589699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/04/2026

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Créations

AGAMAH, Hammond, Gbogboe

SIREN 102137411Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

19/03/2026

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Dépôts des comptes

EURL JOHN HAMMOND

SIREN 479250714Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

09/10/2025

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