Monsieur Philippe GUILBAUD a été désigné en qualité de Juge-Commissaire, Par requête reçue au greffe le 27/03/2025, ci-après annexée, Maître [V] [O], Mandataire judiciaire, demande au Tribunal de faire

été entendus au cours de l’audience publique du 6 janvier 2026, à laquelle les parties ont été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, vice-présidente, - les observations de Me Guilbaud

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

B A, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, non datée

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Porcher, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

A..., représentée par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

, avocat général, représentant le ministère public à l'audience de la Cour, a sommairement indiqué les motifs de l'appel interjeté par le procureur de la République de Paris, Monsieur le Président GUILBAUD

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Costello, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

E C et Mme A C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2022, M. et Mme B, représentés par Me Guilbaud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2022 de la magistrate

A... et la société Llyski, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la

C A et Mme B A, représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Le 20 janvier 1999, la Régie PEDRINI, syndic en exercice de la copropriété, adressait tant à Maurice GUIBAUD qu'aux époux Z... un couirier leur faisant observer que leurs travaux rendaient impossible l'accès

ENERGIES SERVICES venant aux droits de la Société ETDE ellemême venant aux droits de la Société FERROILLE ETDE, dont le siège social est [Adresse 8] Partie défenderesse : assistée du Cabinet BOUSSAGEON GUITARD

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.