a rejeté l'exception de prescription de l'action publique, a déclaré établie la prévention et a prononcé sur la peine et ordonné la remise en état ; "aux motifs que le soit transmis du parquet de Grasse

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que "l'enquête effectuée sur commission rogatoire par la Compagnie de Gendarmerie de Grasse

que cette société avait déjà, au moment de la saisine du tribunal correctionnel par l'ordonnance de renvoi du 29 juin 1989, saisi, par assignation du 15 mars 1989, le tribunal de grande instance de Grasse

normaliser la production d'huile d'amande douce, les Codex successifs ont donné des définitions précises du moyen de préparation ; que dans la dernière édition Codex, " l'huile d'amande est l'huile grasse

perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes, Créteil, Grasse

perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes, Créteil, Grasse

perquisitions et saisies dans le cadre d'une enquête unique, qui donnait lieu à six requêtes similaires, présentées simultanément auprès des présidents de tribunaux de grande instance de Nantes, Créteil, Grasse

Monique, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 21 avril 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Lawrence, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juillet 1996 par le président du tribunal de grande instance de Grasse, au profit de M. Z...

"en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure de vérification fiscale ; "aux motifs que Khaled X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Grasse

Catherine, contre l'ordonnance du président du Tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 3 novembre, 1998 qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de documents

[Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me JUSTON Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de GRASSE

. - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Marie Sabrina X..., demeurant [...]

Y..., avocat au barreau de Grasse, de la société Sophia Legal, notamment dans le cadre une procédure devant un tribunal de grande instance en liquidation d'une astreinte judiciaire ; que M.

référés, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 7 août 2024 par laquelle le sous-préfet de Grasse

Me Boutang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Grasse

B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler la délibération n° DL2024-168 du 19 septembre 2024 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Grasse et de mettre à

CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE HOSPITALIER DE ASSOCIATION ATIAM [X] [T] épouse [J] LA PROCUREURE GENERALE Copie délivrée : par courriel le : 12 Juillet 2022 -au Ministère Public - jld-ho Grasse