Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

  Sur le fondement d’accusations portées contre le requérant par certains de ses confrères, selon lesquelles celui-ci serait le gourou d’une organisation parareligieuse, des perquisitions et saisies

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée et plaidant par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT

URBANO, conseiller Mme MENARD-GOGIBU, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GUILLARD, greffière DEBATS : A l'audience publique du 03 mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré

concurrents du requérant, selon lesquelles celui-ci aurait créé une organisation parareligieuse, aurait transformé des médecins en des organes dociles de celui-ci et les aurait exploités, et qu’il serait un gourou

Pskov Regional Court   Mr IDRIS 24 October 2018 – ordered by the Pskov Town Court of Pskov Region 19 November 2018 – upheld by the Pskov Regional Court       48496/19 15/10/2019 Goitom

de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Laurent SOCHAS, Conseiller Madame Patricia GOILLOT

Azerbaijan   10/04/2019 Elmira ALIYEVA 1951 Ganja Azerbaijani - Plot of land in Goygol; - plot of land in Dashkasan. 9. and 10. 23310/19 and 11406/21     SHAH MMC v.

DIAC prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU, membre de la SCP TROEGELER GOUGOT

est prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité à son siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Madame Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Patricia GOILLOT

GENERALI IARD prise en la personne du président de son conseil d'administration dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Christine MONCHAUZOU de la SCP TROEGELER - GOUGOT

concurrents du requérant, selon lesquelles celui-ci aurait créé une organisation parareligieuse, aurait transformé des médecins à des organes dociles de celui-ci et les aurait exploités, et qu’il serait un gourou

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT

s'y étant pas opposés, devant : Mme Aurore BLUM, Présidente de chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Aurore BLUM, Mme Patricia GOILLOT