AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01724_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02759_20230216
16 février 2023
16 février 2023
sente rurale ; - la sente de la Douillette est un chemin rural ; - le tribunal administratif a déclaré à tort l'irrecevabilité de la demande de rétablissement de l'assiette de la sente de " la Garenne
Source officielle8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE
Source officielleciv1
6137246dcd58014677415650
24 mai 2005
24 mai 2005
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Café de la Gare
Source officielleAvis
CADA:20161116
28 avril 2016
28 avril 2016
comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial, de l'agence Pôle emploi Poitiers-Gare
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f83a
28 février 1979
28 février 1979
la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en qualité de contrôleur de trafics et qui avait accepté d'assurer, à compter du 1er juillet 1975, la régulation des départs à la gare
Source officielle4ème chambre 2ème section
66197c1c1b7735881a7c2bf2
4 avril 2024
4 avril 2024
SNCF GARES & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425e6
15 novembre 1977
15 novembre 1977
EN DESCENDANT D'UN TRAIN ENTRE EN GARE A GLISSE SUR LE MARCHEPIED QUI ETAIT MOUILLE ET S'EST BLESSEE EN TOMBANT ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SNCF RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fac
12 décembre 1978
12 décembre 1978
A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE
Source officiellesoc
613720ffcd580146773f020d
28 juin 1989
28 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1421273_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE GARAGE DE LA GARE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426330_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2014, la SOCIETE AUTOGRILL GARES METROPOLE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle7ème chambre
69eb6fabcdc6046d47615f64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE
Source officielle2è chambre
69e7af4ecdc6046d470953a0
21 octobre 2025
21 octobre 2025
et que son redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL RESTAURANT DE LA GARE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511993_20250804
4 août 2025
4 août 2025
des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants installés sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section AX n° 68 située rue de la Gare
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309851_20250828
28 août 2025
28 août 2025
d'Ablon, rue de la descente de la gare à Ablon-sur-Seine (94480) ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605776_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100013
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100014
5 janvier 2012
5 janvier 2012
de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00060
19 janvier 2012
19 janvier 2012
X..., engagé le 27 février 1978 par la SNCF, occupait, depuis le 1er octobre 1978, les fonctions d'agent de manoeuvre à la gare d'Ussel (Corrèze) ; que son poste a été supprimé en 2008 à la suite d'une
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