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13 184 résultats pour « Garrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01724_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

E B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02759_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

sente rurale ; - la sente de la Douillette est un chemin rural ; - le tribunal administratif a déclaré à tort l'irrecevabilité de la demande de rétablissement de l'assiette de la sente de " la Garenne

Source officielle
TJ

8ème chambre

677d8fe1b032d83cfd3ea55b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Janvier 2025 N° RG 23/07413 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWXB N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble numéros 42 à 46 boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE-LA-GARENNE

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd58014677415650

Cassation

24 mai 2005

24 mai 2005

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Café de la Gare

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161116

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial, de l'agence Pôle emploi Poitiers-Gare

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f83a

Cassation

28 février 1979

28 février 1979

la Société d'exploitation de transports et de réparations automobiles en qualité de contrôleur de trafics et qui avait accepté d'assurer, à compter du 1er juillet 1975, la régulation des départs à la gare

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66197c1c1b7735881a7c2bf2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

SNCF GARES & CONNEXIONS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis CHALAVON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0175 Nous Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente, juge de la

Source officielle
CC

civ1

607943739ba5988459c425e6

Cassation

15 novembre 1977

15 novembre 1977

EN DESCENDANT D'UN TRAIN ENTRE EN GARE A GLISSE SUR LE MARCHEPIED QUI ETAIT MOUILLE ET S'EST BLESSEE EN TOMBANT ; QUE LA COUR D'APPEL A DECLARE LA SNCF RESPONSABLE DE CET ACCIDENT ; ATTENDU QU'IL

Source officielle
CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fac

Cassation

12 décembre 1978

12 décembre 1978

A, LE 21 NOVEMBRE 1972, PRIS PLACE EN GARE DE STRASBOURG DANS UN AUTORAIL AVEC UN BILLET POUR ROTHAU ; QU'ELLE DECIDA DE POURSUIVRE SON VOYAGE JUSQU'A FOUDAY MAIS N'ACQUITTA PAS LE PRIX DU VOYAGE DE

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f020d

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421273_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2014, la SOCIETE GARAGE DE LA GARE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426330_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2014, la SOCIETE AUTOGRILL GARES METROPOLE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6fabcdc6046d47615f64

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 28 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00111 ASS CENTRE MEDICO-DENTAIRE DE LA GARE DE [Localité 1] N° RG : 2025P00070 DEBITEUR ASS CENTRE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7af4ecdc6046d470953a0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

et que son redressement est manifestement impossible, Attendu que la liquidation judiciaire de la SARL RESTAURANT DE LA GARE doit en conséquence être prononcée, en application de l'article L.640-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511993_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion immédiate des occupants installés sans droit ni titre sur la parcelle cadastrée section AX n° 68 située rue de la Gare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309851_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

d'Ablon, rue de la descente de la gare à Ablon-sur-Seine (94480) ; 2°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605776_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle soutient que : - la propriété située au 26, avenue de la Gare à Mouroux (77120), appartenant à Mme D...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100013

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

de nationalité égyptienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100014

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

de nationalité ivoirienne, en situation irrégulière en France, a été interpellé, le 15 juillet 2010, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 4, du code de procédure pénale, dans un train arrêté en gare

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00060

Cassation

19 janvier 2012

19 janvier 2012

X..., engagé le 27 février 1978 par la SNCF, occupait, depuis le 1er octobre 1978, les fonctions d'agent de manoeuvre à la gare d'Ussel (Corrèze) ; que son poste a été supprimé en 2008 à la suite d'une

Source officielle

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