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8 065 résultats pour « Froute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500543_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

débouché sur la voie publique de 1,50 mètres et qui ne permet pas un secours rapide en cas d'incendie ou de quelconque danger ; une largeur minimale de sept mètres est exigée pour permettre le passage de front

Source officielle

Page 87 sur 404

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Annonces BODACC37 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DR FROUTE

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS FROUTE

SIREN 437558232Greffe du Tribunal de Commerce de pau

19/06/2026

Voir →

Immatriculations

DR FROUTE

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

12/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Dr FROUTÉ

SIREN 879905446Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

08/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS FROUTE

SIREN 437558232Greffe du Tribunal de Commerce de pau

23/05/2025

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c56

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Philippe Pour DenonciaMonsieur tion demeurant 8, AVENUE DU FRONT POPULAIRE ZI DU BOIS DE L'EPINE 91031 EVRY n'ayant pas constitué d'avoué COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Président : Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c68

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Interpellé sur place, Rudith X... était entendu : il expliquait que, après le choc avec le bus, sa fille avait du sang sur le front, sa femme n'arrêtait pas de pleurer et il s'était alors soudainement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100310

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

Y... a participé en février 1974 à une pétition demandant la création d'une association syndicale des propriétaires riverains du front de mer de Saint-Gilles-Croix-de-Vie destinée à la restauration du

Source officielle
CC

comm

61372186cd580146773f481c

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Michel, René Y..., demeurant tous deux à Capbreton (Landes), "Hookipa", boulevard Front de Mer, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7efa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

André F..., 28) Mme Françoise A..., épouse F..., demeurant ensemble 10, Terrasse du Front du Médoc à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1991 par la cour d'appel de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT00122_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A recueillies durant la procédure pénale engagée à son encontre, que l'intéressé est membre de l'association Front de libération de l'Etat B (FLEC).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005068_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D en demandent l'annulation en tant qu'elle maintient deux emplacements réservés " M08/014/10 m " et " M08/027/12 m " situés respectivement sur l'allée Callelongue et au front des résidences Balzac et

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025469078

Admin. suprême

9 mars 2012

9 mars 2012

Dahmane, président de l'association Conseil des démocrates musulmans de France , appelant à faire barrage à l'UMP et se prononçant en faveur d'un front républicain ; que des affichettes reprenant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219829

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

communicated on 29 June 2022 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application mainly concerns the complaints of Mr Butkevych and Ms   Zakrevska in respect of court orders banning any public assembly in front

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2401595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Toutefois, Mme A... indique elle-même qu’au moment de l’accident, deux cyclistes arrivaient de front face à elle et que, tentant de les éviter, elle s’est déportée vers la droite, heurtant alors la cornière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501194_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La policière qui a pris sa plainte a constaté une bosse sur son front et le majeur de sa main droite enflé et bleuté, et lui a remis une réquisition judiciaire à médecin afin que Mme A... puisse se faire

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491190.20250207

Admin. suprême

7 février 2025

7 février 2025

A est un membre actif du Parti-Front révolutionnaire de libération du peuple (DHKP/C), organisation classée comme terroriste par l'Union européenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305830_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

rentrée scolaire alors qu'ils ont eux-mêmes fait preuve de diligence dans leurs démarches, a placé l'ensemble de la famille dans une situation d'inquiétude et d'incertitude ; -à ce jour, A doit faire front

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2593

Admin. suprême

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Indeed, a risk of abuse of authority and violation of human dignity was inherent in a situation where the applicant was confronted by a number of specially trained masked police officers at his front door

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-778

Admin. suprême

14 octobre 2010

14 octobre 2010

She was often abused in front of their daughter, who was herself the subject of violence on several occasions. The marriage ended in divorce in 2006.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140886

Admin. suprême

16 janvier 2014

16 janvier 2014

He submitted, among other things, that in 2002 his father had been shot dead in front of him and his mother. He was 9 at that time.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2219104_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

tigréenne et originaire d'Addis Abeba, elle a été chassée du camp militaire où elle résidait avec son père, militaire, lorsque celui-ci a été convaincu d'être membre du mouvement d'opposition armé " Front

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2223588_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que la requérante, de nationalité éthiopienne et appartenant à la communauté amhara aurait eu toute sa famille assassinée par des membres du Front

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

que l'appellation "préparations de viande" recouvre, selon l'annexe I du règlement communautaire 853/2004 précité, des viandes réduites en fragments à l'aide d'une lame et non comme en l'espèce par frottement

Source officielle