Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303686_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(85000) et appartenant à la copropriété du " 6 et du 6B rue du Maréchal Foch " représentée par son syndic, la société Vendée Logement ESH, domiciliée 6 rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303687_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il soutient que : -il est propriétaire d'un ensemble immobilier sur les parcelles cadastrées section AL n°1215, 1216, 191, 858, 857 et 193 sise rue du Maréchal Foch à La Roche-sur-Yon (85000) ; -il
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
(85000) et appartenant à la congrégation des religieuses des Sacrés Coeurs de Jésus et Marie domiciliée 1 rue Gouvion, BP 804, à La Roche-sur-Yon (85021) ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a8c
31 octobre 2001
31 octobre 2001
MAITRE ROCHE représentant des créanciers et liquidateur judiciaire de Madame Colette X... demeurant : 115 cours Fauriel 42000 SAINT-ETIENNE Avocat : Maître SEON APPELANT ---------------- - SCP JUNILLON-WICKY
Source officielleciv1
61372321cd58014677405cfc
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Y..., de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de la compagnie Allianz France et du Centre chirurgical Saint-Roch, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300631_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A ainsi que de leur bateau Le Maéva, du port des Roches de Condrieu. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be89
12 juin 2008
12 juin 2008
Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8e
5 juin 2008
5 juin 2008
Alexis GARAT, avocat au barreau de BORDEAUX Intimées, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 09 Avril 2008, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05034_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
sociétés Laboratoires de biologie végétale Yves Rocher (LBV), Yves Rocher International (YRI) et Petit Bateau France (PBF).
Source officielle2ème chambre
DTA_2103922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des courriers adressés au maire de la commune de Villaines-les-Rochers les 17 décembre 2017 et 25 octobre 2018, M.
Source officielleChambre Sociale
637dc84f14982305d4c201be
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 AVANT DIRE-DROIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 avril 2019 rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 1-2
63c1050cbf9fd47c90a1358c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Son projet, diffusé par voie de presse, était d'y réaliser un parc à thème sous la dénomination commerciale 'Rocher Mistral' avec un objectif de 300 000 visiteurs par an.
Source officielle8ème Chambre
68e88b963ea43407b9fbc2cd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, le règlement de copropriété n'est pas produit par le syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES ROCHES.
Source officielleCour d'Appel
TESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Frédéric Xc/Société financière STRP
6253cc93bd3db21cbdd908ef
4 juin 2013
4 juin 2013
c/ Société financière STRP Société thermale de la Roche Posay Le 4 Juin 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20939_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Article 2 : L'Établissement français du sang est condamné à verser à la société Médipôle Saint Roch la somme de 29 975,45 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La commune de Propriano demande au tribunal de condamner solidairement la SAS Leandri Roch BTP et M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mai 2022, la commune de La-Roche-de-Glun et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509876_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de passation du contrat en cause ; 5°) de mettre à la charge de la Commune de la Roche-sur-Foron une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02021
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X..., engagé le 2 janvier 1999 par la société Leader Saint-Roch en qualité d'adjoint de magasin, a été licencié pour faute grave par lettre du 11 février 2010 ; Sur le premier moyen, ci-après annexé
Source officiellecomm
61372293cd580146773fea51
14 novembre 1995
14 novembre 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mariebel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Source officiellePage 87 sur 1138