» dans l'explication fournie par l'assureur à ses assurés sur le rôle de la garantie dommages corporels du conducteur », et que, n'étant pas rédigé comme une clause d'exclusion, il ne figure pas parmi

- irrecevabilité de la requête pour défaut de pièce utile en l'absence de copie du passeport - insuffisance des diligences - subsidiairement assignation à résidence Entendu les explications fournies

catégorie des bouteilles en verre, lesquelles sont mentionnées à l'article 520 A I b) du code général des impôts ; que, dès lors, les gobelets, munis d'un couvercle hermétique dans lesquelles étaient fournies

se défend d'avoir détourné de leur finalité les abonnements souscrits auprès des opérateurs Orange France et Monaco Telecom et prétend avoir pu utiliser régulièrement les cartes SIM qui lui ont été fournies

BL Investissements, venant aux droits des sociétés Quincaillerie Boschat, Ets Laveix Joseph, JMC et Boschat et Marzocca Quincaillerie, communément dénommées groupe Boschat, distribue les ferrures fournies

nature ; que les premiers juges ont écarté des débats cette attestation et ont néanmoins déclaré le prévenu coupable en se fondant sur les déclarations de la victime corroborées par les indications fournies

de zones urbaines, la société Lesprit entreprise (société Lesprit) a sous-traité à la société Henri Bertin le traitement de la surface des ouvrages en béton à l'aide d'une peinture à base de résine, fournie

.. a acquis la propriété de l'immeuble concerné par acte du 27 octobre 1986 et qu'il ressort des photographies annexées à la demande de permis de construire qu'il a alors formée et des indications fournies

Contrôle et Prévention (CEP), aux droits de laquelle vient la société Bureau Véritas, fait construire un immeuble qui a été vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la garantie d'achèvement a été fournie

l'édification d'une maison d'habitation; que l'entrepreneur a acheté les tuiles destinées à la couverture à la Société matériaux agrégats de Massy-Palaiseau-Verrières (SMAMPV), qui s'est elle-même fournie

France puis la société New Holland France (société NHF), et fournie par la société SAMAT, la société établissements Martel étant concessionnaire ; que, le 24 octobre 1984, la société Locafrance a résilié

Teulet qui a confié à la société Aquitaine Construction International, depuis en liquidation des biens, assurée par la SMABTP l'exécution du gros oeuvre et de la charpente ; que cette société a été fournie

lettre de convocation à l'entretien préalable, ni la lettre de licenciement n'y font allusion ; que le seul motif invoqué de la rupture est l'inaptitude au poste de travail et que les explications fournies

architectes, et avec le concours de la société Contrôle et prévention (CEP), fait construire un immeuble qui a été vendu par lots en l'état futur d'achèvement ; que la garantie d'achèvement a été fournie

(société X...) ont exposé des bijoux fabriqués par elles à la foire de Toulouse du mois d'octobre 1987 ; que le responsable de la société X... a constaté à cette occasion que la société Artisanat moderne

les condamnations ayant été prononcées in solidum, les architectes codébiteurs ayant "payé pour le tout" ont un recours subrogatoire contre les coobligés qui "s'inscrit dans le cadre de la caution fournie

indéterminée et condamner le GIE à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnité de préavis, de congés payés incidents et de dommages-intérêts pour licenciement abusif, l'arrêt énonce que la prestation fournie

Joaillerie X... qui les avait acceptées, pour des montants s'établissant respectivement à 245 865,44 francs, trois fois 76 325,97 francs et 138 963,57 francs et dont la provision n'avait jamais été fournie