pourvoi formé par : - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT, - LA SOCIETE D'EDITION VIDEO UNIVERSAL PICTURES VIDEO, - LA SOCIETE DE PRODUCTION TWENTIETH CENTURY FOX FILM

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juillet 1992), qu'ayant entrepris la préparation du film de Jean-Jacques X...,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dania Y... épouse X..., demeurant résidence des 4 As, ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de sa fille

d'appel a violé les articles L. 121-1, L. 122-4 et suivants, L. 132-4 du Code du travail, 1271 du Code civil, 4 de la convention collective nationale des laboratoires de tirage et de développement de films

la preuve ; que ce mode de preuve ne peut être déloyal que s'il porte atteinte à un droit essentiel ou une liberté fondamentale de la partie à qui la preuve est opposée en justice, ou de la personne filmée

Mme [V] [K], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de sa fille [S], M.

avec sa mère, y compris quand cette dernière avait commencé à avoir des troubles de santé de nature comportementale à compter de 2007, que lorsque Mme [U] [W] [S] avait perdu son autonomie, c'était "sa fille

I..., agissant au nom de sa fille mineure A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 février 2000, qui, dans l'information suivie contre

Q..., mineure, originaire de Guinée, se prévalant d'un lien de filiation avec M.

il n'est pas contesté que Daniel X... s'est rendu aux Antilles où il a séjourné du 27 décembre 1998 au 3 janvier 1999 dans un hôtel de la chaîne "Le Méridien" de la Martinique avec son épouse et son fils

Z..., épouse A..., descendre l'escalier avec son fils, manifestement perturbée, confirme le climat de mésentente régnant au sein du couple la veille des faits, elle n'établit pas le danger invoqué par

Casimir, - Société ROULLE ET FILS , civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1997, qui, après condamnation de Jacky Z...

Y..., médecin, ayant appris qu'il avait été filmé dans son cabinet, à son insu, pour les besoins d'une émission télévisée intitulée "Régimes : la vérité sur les nouvelles méthodes pour maigrir", qui devait

venait de la chambre à la cuisine où il se restaurait alors que Pierre A..., serment prêté, a déclaré que Peter X..., assis les jambes allongées sur le bord du lit près de la tête, avait regardé le film

Y... aurait bénéficié ne saurait être retenue comme un élément justificatif de sa bonne foi, dès lors que la jeune fille avait déposé plainte seulement six mois avant la diffusion des tracts ; "et aux

, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi sur le règlement ; " aux motifs que le jour des faits, Stéphane Y...se trouvait en compagnie de ses deux filles

aux motifs propres, sur l'action publique, qu'il résulte du dossier que par quatre fois au moins, Josette X..., épouse C..., a dénoncé son gendre pour des soi-disant faits incestueux sur ses petites filles

grande instance de Sens, Bernard C... ayant d'ailleurs lui-même admis, au cours de conversations téléphoniques régulièrement enregistrées, qu'il connaissait la faiblesse de l'état physique de la jeune fille