Laurent X..., demeurant ... à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 21 février 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 MAI ET 7 AOUT 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 MARS 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation des jugements du tribunal administratif de Clermont-Ferrand des 30 avril 1992 et 21 décembre 1993 et de l'ordonnance du président du même tribunal du 26 janvier

DEUXIEME ALINEA, DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PIECES DE LA PROCEDURE QUE REGIS X..., PLACE EN DETENTION PROVISOIRE PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DE CLERMONT-FERRAND

prononcée à l'encontre de la commune de Moulins si elle ne justifiait pas avoir, dans un délai de deux mois pris les mesures en vue d'assurer l'exécution du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 1er mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2025, Mme A B sollicite le tribunal afin qu'il " demande au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de respecter ses droits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Clermont-Ferrand, hôtel de ville, ..., en cassation d'un arrêt

Patrick X..., demeurant domaine du Patural, route de Malintrat, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section

Jean-Claude X..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1992 par le tribunal de grande instance

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier

demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 août 1994 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er septembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a transmis la requête de M.

Madame Raymonde X... épouse Y... ... ... 63360 GERZAT Représentant : Maître Martine MOTTET (avoué au barreau de RIOM) Plaidant par Maître Catherine RAYNAUD (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 27 SEPTEMBRE 1977 ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 5 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le Ministre de l'agriculture, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société Affichage Giraudy, la décision

LE 28 AOUT 1972 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND