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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50765

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Turbeaux, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00638

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50778

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50773

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Brugère, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00637

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Bonnal, président, Mme Sudre, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01551

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Croizier, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des Premier président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51688

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Coirre, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01557

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01549

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Croizier, avocat général, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des Premier président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51690

Cassation

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50007

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50017

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Charmoillaux, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50008

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50004

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Goanvic, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50015

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50013

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Leblanc, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50009

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Hairon, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50020

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Rouvière, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50006

Cassation

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Sottet, conseiller rapporteur, Mme Ingall-Montagnier, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre présent au prononcé, la chambre criminelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50940

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Coste-Floret, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en

Source officielle

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