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11 851 résultats pour « Edith RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-113354

Admin. suprême

6 septembre 2012

6 septembre 2012

On 21 October 2008 Mr A lodged defamation proceedings before the Reykjavík District Court against the applicant and Mr S.M.E., who was the editor of DV at the time.

Source officielle

Page 87 sur 593

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CC

comm

6079d3f09ba5988459c59d27

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 1999), qu'entre le 17 juillet

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1104DEC003123102

Admin. suprême

4 novembre 2008

4 novembre 2008

La requérante écrivait également qu’elle avait entamé une procédure civile contre son éditeur à ce sujet et que ce dernier avait proféré des menaces à son encontre et avait tenté par tout moyen de retarder

Source officielle
CC

soc

6137216acd580146773f3901

Cassation

20 mars 1991

20 mars 1991

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° N 89-13.086 formé par M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0717JUD003928898

Admin. suprême

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Or, d’après le Gouvernement, la disparition de l’acte attaqué de l’ordonnancement juridique rend ipso facto ses griefs irrecevables.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

6079a85e9ba5988459c4cfe1

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

seront passibles comme auteurs principaux des peines qui constituent la répression des crimes et délits commis par la voie de presse dans l'ordre ci-après : " 1° les directeurs de publications ou éditeurs

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3bc

Cassation

8 octobre 1979

8 octobre 1979

DE PRETENDU COMPLICE D'UN DELIT COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE, DES L'INSTANT OU LE REQUISITOIRE INTRODUCTIF, NON SEULEMENT NE METTAIT PAS EN CAUSE LES DIRECTEURS DE STATIONS DE RADIOPHONIE ET LES EDITEURS

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096e83ea7c8c1120dd95c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Décembre 2023.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61635157a2ead9ed860b6f7f

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (EDITRICE DU MAGAZINE ICI PARIS) C/ [F] [I] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N°

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA05259_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

audiovisuelle et numérique (ARCOM) s'est prononcée sur le projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme et réorganisation territoriale de quatorze services locaux édités

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300643

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2022 La société des Boutiques du centre commercial de [Localité 3], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-21.031 contre l'arrêt rendu

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : 25/00381 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6LO N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

61372349cd58014677407d36

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Milan, société anonyme, dont le siège est 300, rue

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12572

Admin. suprême

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Having regard to the nature, purpose and previous actions of the latter organisation, this appeal amounted to a message aimed at recruitment for terrorism within the meaning of Article   6 of the

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007780403

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

diffusion, au cours de la campagne électorale précédant le scrutin qui s'est déroulé le 6 août 1989 dans la commune de Locquirec (Finistère) pour l'élection de deux conseillers municipaux, d'un journal édité

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620272

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

X... séjournait environ trois mois par an dans cet appartement, et qu'il était nécessairement conduit à avoir des relations avec son éditeur, la société Y..., dont le siège est à N..., ne permet pas de

Source officielle
CC

soc

6079b1829ba5988459c5267e

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

cette lettre avait été adressée aux membres du conseil d'administration sans rechercher s'ils n'étaient pas déjà intervenus dans le débat, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c231

Cassation

28 novembre 1989

28 novembre 1989

Jacques, - la société Bizon's Club, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris (13e chambre B) du 21 janvier 1987 qui à la requête de la Société des auteurs compositeurs et éditeurs

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582cb

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

elle y était invitée, si cette restriction n'était pas discriminatoire et abusive dès lors qu'elle avait pour seul objet d'écarter les sociétés d'assurance concurrentes des associés de la société éditrice

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c58463

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 1992), que la société La Manufacture, sociétaire de la Société de caution mutuelle des éditeurs de

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